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Formule E: la poursuite contre Montréal va de l'avant

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ATP/WENN.com

Après avoir vu ses arguments en lien avec une poursuite-bâillon rejetés l’an dernier, TVA Nouvelles a appris que la Ville de Montréal a de nouveau échoué dans sa tentative de faire stopper la poursuite de 24,8M$ intentée contre elle après l’annulation de la Formule E.

Dans une décision rendue publique mercredi dernier, la Cour supérieure du Québec autorise Formula E Operations Limited à poursuivre ses procédures judiciaires contre la Ville. 

La demande en justice n’est pas frivole, estime le tribunal, étant donné qu’il y aurait eu rupture unilatérale de l’entente de trois ans par la Ville et la mairesse Valérie Plante. 

La Ville de Montréal avait fait valoir au juge que le cabinet d’avocats Davies, qui pilote la poursuite de près de 25M$ au nom de la Formula E Operations Limited, était en conflit d’intérêts. Le cabinet Davies représente à la fois Formula E Operations et l’organisme Montréal, C’est Électrique (MCE)» dans le recours contre la Ville.

«Quoi qu’il en soit, le fait pour Davies de représenter, à première vue, des intérêts divergents dans le cadre d’une poursuite en dommage extracontractuel contre un autre créancier à la faillite de MCE, ne déconsidère pas l’administration de la justice», peut-on lire dans la décision.

Rappelons que la semaine dernière, le comité exécutif de la Ville de Montréal a autorisé 600 000$ en frais d’avocats pour défendre l’administration municipale en cour après l’annulation de la course après la première édition.

L’estimation des frais juridiques est de 575 000$. À cela s’ajoutent 30 000$ déjà débloqués pour défendre Valérie Plante qui est poursuivie personnellement dans ce dossier, en plus de la Ville de Montréal.

Les ventes de billets pour l’événement de Formule E tenu à Montréal pour une seule édition en 2017 ont été très décevantes.

La Vérificatrice générale de Montréal a indiqué dans un rapport que seulement 13 000 billets ont été vendus, alors que 34 000 ont été donnés.

L’exercice a généré des revenus de 700 000$, contrairement aux 4,9 millions $ initialement prévus.

L’organisme à but non lucratif mis sur pied par l’administration du maire Denis Coderre pour piloter la course et financé par des fonds publics, Montréal C’est Électrique, avait donc dû déclarer un déficit de plus de 13M$.

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