Un conseiller d'arrondissement d'Outremont suspendu pour conflit d'intérêts | 24 Heures MTL
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Un conseiller d'arrondissement d'Outremont suspendu pour conflit d'intérêts

MONTRÉAL | Un conseiller de l'arrondissement d'Outremont, à Montréal, a été suspendu pour s'être placé en conflit d'intérêts.

Jean-Marc Corbeil, élu du parti d’opposition Ensemble Montréal, écope de deux suspensions de 45 jours, à purger en même temps, durant lesquelles il n’aura droit à aucune rémunération, a tranché le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ) dans une décision rendue lundi.

«Jean-Marc Corbeil, conseiller, s'est placé en situation de conflit d'intérêts en demandant, lors de la réunion préparatoire du 26 juin 2019, de repousser une décision concernant le Restaurant Provisions, alors que l'entreprise le poursuit pour 14 600$», peut-on lire dans la décision.

L’entreprise en question s’était tournée vers les tribunaux au printemps 2019, soutenant qu’une intervention de M. Corbeil a retardé des travaux de construction.

Le 4 juillet 2019, M. Corbeil s’est de nouveau placé dans une situation de conflit d’intérêts. Au conseil d’arrondissement, il a voté sur une série de demandes de modifications d’immeubles. Or, l’une des «demandes d’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)» concernait Restaurant Provisions.

Étant donné l’existence d’un litige entre le restaurateur et M. Corbeil, qui était poursuivi personnellement, l’élu aurait dû s’abstenir de participer aux discussions et de voter.

Le tribunal administratif de la CMQ considère que M. Corbeil «a voulu sanctionner de façon punitive le comportement du propriétaire du restaurant, en proposant le report à une date ultérieure d’une autorisation de PIIA, créant un retard dans le processus décisionnel», ce qui est un facteur aggravant.

«Abasourdi»

«Je suis complètement abasourdi que M. Corbeil n’ait pas compris son rôle, n’ait pas compris l’importance de ne pas se mettre en conflit d’intérêts, je n’ai pas de mots», a commenté Philipe Tomlinson, maire d’Outremont.

«On l’a averti», a ajouté le maire, au sujet de la possibilité de conflit d’intérêts. M. Corbeil aurait dû se retirer de l’ensemble du dossier, a-t-il déploré.

«Le reste du conseil va continuer à faire son travail en toute transparence, avec 100% d’éthique», a promis M. Tomlinson.

Jean-Marc Corbeil est le seul représentant de l’opposition au conseil d’arrondissement d’Outremont, majoritairement acquis à Projet Montréal, parti de la mairesse Valérie Plante. Le maire Tomlinson n’a pas l’intention de reporter les travaux en son absence.

Au moment de publier ces lignes, M. Corbeil n’avait pas rappelé le 24 Heures. Ensemble Montréal s’est limité à dire: «Pas de commentaires».

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