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ARTM: des contrats douteux pour gérer le transport en commun

Image principale de l'article Contrats douteux pour gérer le transport en commun
Photo Agence QMI, Joel Lemay

Un mur végétal de 63 000 $ au siège social, une œuvre d’art à 180 000 $, des contrats de consultants discutables ; l’organisme chargé de planifier le transport en commun dans le grand Montréal ne lésine pas sur les dépenses pendant qu’il demande aux sociétés de transport de se serrer la ceinture. 

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a récemment demandé aux quatre grands réseaux de transport sous sa gouverne (STM, STL, RTL et Exo) une réduction totale de 152 M$ de leur budget.

Photo Agence QMI, Joêl Lemay

Cela doit l’aider à éponger un manque à gagner d’environ 870 M$ sur trois ans.

Mais l’ARTM a elle-même accumulé les dépenses douteuses au cours des derniers mois (voir encadré), ont fait remarquer à notre Bureau d’enquête certains acteurs du milieu municipal.

Ces derniers ont requis l’anonymat car ils n’étaient pas autorisés à parler de cet enjeu épineux sur la place publique.

Contrats de communication

Par exemple, en 2020, l’ARTM a octroyé un contrat pouvant aller jusqu’à 103 477,50 $ à la firme Marc Labelle Communications, ainsi qu’une entente de 40 000 $ avec le Cabinet de relations publiques National, pour des conseils et des formations en communications.

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« Ça m’apparaît très élevé », soutient Renaud Brossard, président de la branche québécoise de la Fédération canadienne des contribuables.

Le rôle de l’ARTM est de coordonner et planifier le transport des citoyens, explique-t-il.

« Elle a déjà une équipe en communication, pourquoi y a-t-il des besoins pour des consultants externes ? » ajoute-t-il.

Simon Charbonneau, conseiller en affaires publiques à l’ARTM, précise que les sommes prévues n’ont pas toutes été dépensées. Il soutient que ces contrats étaient nécessaires pour « assurer la continuité des opérations de communication » après que trois postes soient devenus vacants.

La rémuniration double

La rémunération des administrateurs de l’ARTM, qui occupent des postes à temps partiel, soulève également des questions.

À son arrivée en poste en 2017, le président Pierre Shed-leur était payé sur une base annuelle d’environ 60 000 $. Deux ans plus tard, en 2019, il gagnait 126 273 $.

Une autre administratrice, Diane Marleau, a vu sa rémunération doubler entre 2017 et 2019, pour atteindre 81 386 $.

Ces augmentations ont été possibles parce que les administrateurs de l’ARTM reçoivent une indemnisation pour chaque séance de travail à laquelle ils assistent. Le nombre de ces rencontres a explosé depuis 2017, pour atteindre une centaine par année.

« C’est presque un emploi à temps plein », dit Michel Nadeau, expert en finance et en gouvernance, en faisant référence à la fréquence des rencontres.

« Un montant forfaitaire fixe serait préférable. Autrement, certaines personnes s’accommodent facilement de la multiplication des rencontres », juge-t-il, en faisant remarquer qu’un conseil d’administration et ses comités ne tiennent normalement pas plus d’une trentaine de rencontres annuellement.

Un autre porte-parole de l’ARTM, Mathieu Rouy, a justifié cette rémunération par le fait que l’organisation « est relativement jeune ». Un « travail considérable de démarrage s’est effectué » depuis 2017.

« Le nombre, l’ampleur, la complexité des projets et le nombre d’intervenants à rallier [83 municipalités] rendent la situation de l’ARTM atypique », affirme-t-il.

Un monstre en matière de bureaucratie

L’ARTM coûte cher et a été conçue pour être l’autorité en matière de transport en commun dans la métropole, mais son véritable pouvoir reste très limité, selon l’urbaniste Gérard Beaudet.

Codirecteur de l’Observatoire de la mobilité durable à l’Université de Montréal, M. Beaudet fait remarquer que des élus locaux plaident toujours leurs propres projets publiquement auprès du gouvernement plutôt qu’à l’ARTM.

« La gouvernance devient donc un monstre à plusieurs têtes. Les élus continuent de pousser leurs agendas. Parfois, des villes court-circuitent l’ARTM », dit-il.

Le gouvernement du Québec n’a d’ailleurs pas donné l’exemple en donnant carte blanche à la Caisse de dépôt et placement du Québec pour le projet du REM. En procédant ainsi, dit M. Beaudet, la Caisse peut imposer ses vues à l’ARTM.

ENCORE JEUNE

Pour Marie-Soleil Tremblay, experte en gouvernance et professeure à l’École nationale d’administration publique, le nombre élevé de comités au sein de l’ARTM peut être expliqué par le contexte et par la quantité de travail.

« C’est certain que c’est beaucoup [de comités], mais ça peut être justifié, dit-elle. L’organisation est relativement récente. [...] Au départ, il faut développer un plan stratégique, définir les projets, mettre en place des structures et des comités. »

Selon la spécialiste, « il est possible qu’il y ait des interventions accrues compte tenu des enjeux politiques ; il y a cinq maires qui siègent au Conseil et des projets qui touchent plus de 82 municipalités. La bonne nouvelle c’est qu’on voit que les projets avancent ».

Il faut faire preuve de prudence même dans une phase de démarrage, croit Michel Nadeau.

« Il ne faut pas ajouter une charge bureaucratique. L’important, c’est les opérations sur le terrain qui desservent les citoyens », pense-t-il.

Est-ce vraiment nécessaire?

37 500 $ pour « stimuler l’innovation »

L’ARTM a retenu les services de la firme Accenture pour deux ateliers afin de « stimuler l’innovation », en 2018.

  • Explication de l’ARTM: 

Les services étaient requis « dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique de développement du transport collectif, de même que pour le projet de refonte tarifaire. [...] Il s’agit de deux projets majeurs de grande envergure, pour lesquels il n’y a pas de précédent. »

L’autorité de transport métropolitain a consenti 63 000 $ pour un mur végétal et 180 000 $ pour une œuvre d’art

L’ARTM a choisi l’artiste Jean-Sébastien Denis pour la création et l’installation d’une création dans le cadre du projet du service rapide par bus (SRB) du boulevard Pie-IX.

On n’a encore aucune idée de ce à quoi ressemblera la réalisation.

« Un des problèmes, c’est qu’on met le prix avant de voir l’œuvre, et non le contraire. Parfois, ça donne des œuvres un peu farfelues et qui n’ont pas de lien avec le quartier », déplore Renaud Brossard, de la Fédération canadienne des contribuables.

  • Explication de l’ARTM: 

« C’est une œuvre bidimensionnelle de 70 morceaux. Les pièces seront installées sur des abris du futur SRB du boulevard Pie-IX. »

La création est réalisée dans le cadre d’une politique gouvernementale d’intégration des arts à l’architecture.

L’ARTM a signé un contrat de 63 000 $ pour une « banquette mur végétal, plantes et contrat d’entretien », en 2018. Il s’agit d’un mur décoratif de végétation au siège social, situé rue de La Gauchetière, au centre-ville de Montréal. 

Photo courtoisie

  • Explication de l’ARTM: 

Un porte-parole justifie l’installation en disant que « le budget du projet respectait les normes usuelles » et que « le contrat porte sur différents éléments ».

Toute une augmentation...

L’an dernier, le directeur général en poste, Paul Côté, a reçu un salaire de 281 981 $. L’ARTM compte un peu plus d’une centaine d’employés.

Pourtant, M. Côté touchait 180 000 $, en 2015, pour diriger l’AMT, ancêtre de l’ARTM. À cette époque, l’organisation comptait environ 450 employés.

... et un contrat à l’ex-DG

Immédiatement après avoir quitté son poste de directeur général de l’ARTM en décembre 2019, Paul Côté a été réengagé à titre de conseiller en janvier 2020. L’ARTM était prête à lui verser 104 627,25 $ pour des services professionnels.

Photo Pierre-Paul Poulin

M. Côté touche déjà une rente de retraite de VIA Rail, une société d’État fédérale dont il a été le PDG.

  • Explication de l’ARTM: 

« Le mandat donné à Paul Côté était d’assurer la transition des différents bureaux de coordination et d’intégration (BCI). Il a finalement reçu 2464,78 $ et le contrat est fermé depuis le 1er mars 2020 ».

L’an dernier, le directeur général en poste, Paul Côté, a reçu un salaire de 281 981 $. L’ARTM compte un peu plus d’une centaine d’employés.

Pourtant, M. Côté touchait 180 000 $, en 2015, pour diriger l’AMT, ancêtre de l’ARTM. À cette époque, l’organisation comptait environ 450 employés.

L’autorité de transport métropolitain a consenti 63 000 $ pour un mur végétal et 180 000 $ pour une œuvre d’art

L'ARTM en bref

C’est l’organisme public chargé de planifier et de coordonner le transport en commun dans la grande région de Montréal

  • Environ 100 employés
  • Dépenses annuelles de 3,4 milliards $, surtout composées de contributions aux sociétés de transport comme la STM (Montréal), le RTL (Longueuil), la STL (Laval) et Exo (train de banlieue et bus)

Ça ne date pas d’hier

Des dépenses controversées ne datent pas d’hier à l’ARTM. Pour l’aménagement de ses bureaux au centre-ville de Montréal, en 2017-2018, l’Autorité a fait installer 14 salles de conférence pour 120 employés. Un contrat de 250 000 $ avait été accordé à la compagnie Solotech. Selon le devis, de l’équipement de pointe a été installé, incluant 33 moniteurs LCD, quatre autres écrans de télévision, cinq salles avec des micros au plafond et quatre caméras HD.

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