Cas allégué de profilage politique : Outremont est dans la mire de la Commission des droits de la personne | 24 Heures MTL
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Cas allégué de profilage politique : Outremont est dans la mire de la Commission des droits de la personne

Le maire de l'arrondissement d'Outremont Philipe Tomlinson
PROJET MONTRÉAL

Le maire de l'arrondissement d'Outremont Philipe Tomlinson

Le maire ainsi que d'autres élus d'Outremont pourraient avoir à se présenter devant les tribunaux après avoir révoqué le mandat d'un citoyen sur un comité de l'arrondissement, pour des raisons qui s'apparenteraient à du profilage politique, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Dans une demande adressée au Tribunal des droits de la personne, la CDPDJ vise l’arrondissement d’Outremont, ainsi que ses élus de Projet Montréal, soit le maire Philipe Tomlinson et ses collègues Fanny Magini, Valérie Patreau et Mindy Pollack.  

La demande introductive d'instance, première étape pour poursuivre une personne ou organisation, a été présentée en novembre dernier. La Ville de Montréal (arrondissement d'Outremont) contestera la demande. 

La victime alléguée dans cette histoire est Alexandre Lussier, décrit comme un résident d’Outremont impliqué dans sa communauté. Il siégeait sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU) depuis 2014, avant que son mandat soit révoqué en 2017 par l’administration Tomlinson fraîchement arrivée au pouvoir. 

Depuis l’été 2014, M. Lussier était membre résident du CCU d’Outremont. Son mandat a été renouvelé pour deux ans en 2016 et il en est devenu vice-président au printemps 2017. M. Lussier, avocat, s’était également présenté comme candidat indépendant la mairie d’Outremont à l’automne 2017, mais n’a pas gagné.  

La CDPDJ souligne qu’il exerçait ses fonctions au CCU «sans reproches». Néanmoins, en décembre 2017, son mandat est révoqué «au motif que sa nomination a été politique selon le défendeur Philippe Tomlinson», indiquent les documents juridiques obtenus par le 24 Heures

Le seul élu d’Ensemble Montréal siégeant sur le conseil d’arrondissement, Jean-Marc Corbeil, s’était opposé à cette révocation, suggérant qu’il s’agit d’une «vengeance politique». Le CCU s’était aussi opposé à la destitution de M. Lussier.  

Aux yeux de la CDPDJ, qui a enquêté sur le dossier, M. Lussier aurait été victime de discrimination fondée sur les convictions politiques. Selon la Commission, les parties visées estimaient que les membres du CCU doivent partager leur orientation politique.  

«En révoquant le mandat du plaignant à titre de membre résident du CCU à la suite de sa participation aux élections municipales, les défendeurs ont porté atteinte au droit du plaignant à la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, de sa liberté d’expression et de sa liberté d’association sans distinction ou exclusion fondée sur les convictions politiques, le tout contrairement aux articles 3 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne», soutient la CDPDJ dans ses documents pour la cour.  

Elle avance aussi qu’il y a atteinte à la dignité du plaignant, qui s’est senti «dévalorisé et humilié» par la manière dont son mandat a été révoqué.  

La Commission réclame ainsi le versement de 7000$ à titre de dommages moraux de la part de l’arrondissement d’Outremont et des élus du parti au pouvoir. Elle souhaite aussi du maire Tomlinson qu’il paie 1000$ en dommages punitifs. Pour l’arrondissement et chacun des autres élus de Projet Montréal, les dommages punitifs réclamés s’élèvent à 500$. 

Pas de commentaires

«Nous entendons respecter le processus du tribunal des droits de la personne et nous réservons donc nos commentaires devant ce tribunal», a dit pour sa part Joël Simard-Ménard, directeur de cabinet du maire d’Outremont.  

«Il est cependant important de rappeler que nous avons modifié la composition du CCU afin que seuls des élus ou des experts en urbanisme, architecture ou design urbain en font maintenant partie. M. Lussier, qui était un candidat contre Philipe Tomlinson lors de la dernière élection, n'est pas un de ces experts», a ajouté M. Simard-Ménard.  

Précisons que les règles encadrant la composition du CCU ont été modifiées en 2019, soit après la révocation du mandat de M. Lussier. Ce dernier ne peut donc pas le réintégrer.  

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