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Cinq choses à savoir sur les augmentations de loyer

Surpris d'avoir reçu une hausse de votre loyer quelques mois avant la fin de votre bail ? Pour éviter d'avoir cette tête, voici cinq choses que vous devez savoir sur le sujet si vous êtes un locataire.
Photomontage Julie Verville

Surpris d'avoir reçu une hausse de votre loyer quelques mois avant la fin de votre bail ? Pour éviter d'avoir cette tête, voici cinq choses que vous devez savoir sur le sujet si vous êtes un locataire.

C’est la période de l’année à laquelle plusieurs Québécois reçoivent leurs avis d’augmentation de loyer, qui viennent souvent avec tout un lot d’interrogations. Comment savoir si votre propriétaire est raisonnable et que faire s’il ne l’est pas ? Voici les réponses à ces questions. 

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1 — À quel moment le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?  

Le loyer ne peut pas être augmenté en plein milieu du bail, le propriétaire doit attendre au moment de la reconduction. Il doit faire parvenir un avis écrit au locataire dans les délais suivants :    

  • Si le bail est de 12 mois ou plus : l’avis doit être envoyé de trois à six mois avant la fin du bail. Par exemple, si le bail se termine le 30 juin 2021, le propriétaire doit envoyer son avis entre le 1er janvier et le 31 mars 2021.    
  • Si le bail est d’une durée de moins de 12 mois : l’avis doit être envoyé d’un à deux mois avant la fin du bail. Donc si le bail se termine le 30 juin 2021, l’avis doit être envoyé entre le 30 avril et le 31 mai 2021.    
  • Si le bail est à durée indéterminée : l’avis doit être envoyé d’un à deux mois avant que la modification demandée prenne effet. Pour un bail se terminant le 30 juin 2021, le propriétaire doit donc vous envoyer l’avis entre le 30 avril et le 31 mai 2021.       

Un ancien bail de logement.

Photo courtoisie

Un ancien bail de logement.

2 — Qu’est-ce que doit contenir cet avis pour être conforme à la loi ?    

Dans l’avis, le propriétaire doit indiquer les informations suivantes :    

  •  Le montant du nouveau loyer ou la hausse par rapport à celui en cours     
  • La durée proposée du bail    
  •  Le délai accordé au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposée — attention, si vous ne répondez pas, le propriétaire a le droit de tenir pour acquis que vous acceptez l’augmentation        

Un modèle de cet avis est disponible sur le site du Tribunal administratif du logement.

3 — De quel montant mon loyer peut-il augmenter ?    

Contrairement à ce que certains pensent, il n’y a pas de « taux maximum » d’augmentation de loyer.

Les propriétaires doivent calculer l’augmentation du loyer en se basant sur l’augmentation de leurs dépenses, comme les frais d’électricité, la hausse des taxes et des primes d’assurances ou encore les travaux ou l’entretien faits sur l’immeuble.

Un logement à louer le 28 novembre 2016 à Québec.

JEAN-FRANCOIS DESGAGNES/JOURNAL

Un logement à louer le 28 novembre 2016 à Québec.

4 — Comment puis-je savoir si l’augmentation est abusive ou non ?    

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Le Tribunal administratif du logement offre chaque année un outil de calcul en ligne basé notamment sur l’indice des prix à la consommation pour calculer l’augmentation raisonnable.

Il peut être difficile de le remplir comme locataire, car il nécessite de connaître plusieurs informations à propos de l’immeuble, des variations de taxes et de primes d’assurances, par exemple.

Des bureaux du Tribunal administratif du logement, anciennement connu sous le nom de Régie du logement, à Sainte-Hyacinthe.

MARTIN CHEVALIER/AGENCE QMI

Des bureaux du Tribunal administratif du logement, anciennement connu sous le nom de Régie du logement, à Sainte-Hyacinthe.

En cas de doute où s’il manque certaines informations, on peut s’adresser à son comité de logement local pour connaître ses droits ou les recours possibles : pour obtenir l’adresse du comité le plus proche, on peut consulter le site du RCLALQ.

5 — Comment puis-je négocier ou contester mon augmentation de loyer ?     

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Si un locataire s’oppose à une augmentation de loyer, il doit obligatoirement envoyer une lettre de refus au propriétaire au maximum un mois après la réception de l’avis modifiant les termes du bail. L’idéal est de le faire par courrier recommandé pour conserver une preuve de l’envoi.

Il n'est pas nécessaire de déménager ou de trouver un nouveau logement si on conteste une hausse de loyer : selon la loi, vous pouvez garder votre logement durant le processus de contestation.

Photo Fotolia

Il n'est pas nécessaire de déménager ou de trouver un nouveau logement si on conteste une hausse de loyer : selon la loi, vous pouvez garder votre logement durant le processus de contestation.

Le propriétaire et le locataire peuvent négocier une entente à l’amiable. L’autre option est de s’adresser directement au Tribunal administratif du logement dans le mois suivant. Dans ce cas, le Tribunal fixera lui-même le prix du loyer ou tranchera en faveur de l’augmentation.

Même si la hausse de loyer est refusée par le locataire, ce dernier garde son bail et son logement pendant le processus de négociation.

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