Québec déclenche une enquête sur le SPVM et l’arrestation de Mamadi III Fara Camara, accusé à tort | 24 heures
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Québec déclenche une enquête sur le SPVM et l’arrestation de Mamadi III Fara Camara, accusé à tort

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Joël Lemay / Agence QMI

Québec annonce la tenue d’une enquête indépendante sur le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et les événements ayant mené à l’arrestation de Mamadi III Fara Camara, accusé à tort d'avoir attaqué un agent de la paix.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique, recommandera au Conseil des ministres, mercredi, de confier au juge Louis Dionne le mandat de mener cet examen.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault

Photo d'archives, Didier Debusschère

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault

«Ce dernier sera chargé de valider la pertinence des actions prises par les policiers en fonction du cadre légal et des pratiques reconnues en la matière. Il pourra aussi formuler des recommandations quant aux mesures concrètes à mettre en œuvre afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise», a-t-elle précisé mardi par voie de communiqué.

Le rapport qui découlera de cette enquête sera par la suite rendu public, en tout ou en partie, dans la mesure où cela ne nuira à aucune enquête policière ou à d'éventuelles poursuites judiciaires, explique-t-on également.

Louis Dionne est juge à la Cour supérieure du Québec depuis 2013. Il a auparavant occupé les fonctions de directeur de la lutte contre le crime organisé à la Sûreté du Québec, puis divers postes de sous-ministre associé et de sous-ministre aux ministères de la Sécurité publique et de la Justice.

En 2007, il a occupé les fonctions de directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), puis a été nommé juge à la Cour du Québec en 2011, avant d'être nommé à la Cour supérieure en février 2013.

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«En tant que ministre de la Sécurité publique, mon premier souci est d'éviter que des personnes innocentes se retrouvent dans des situations similaires à celle vécue par M. Camara. Il [y] va de la confiance de nos citoyens envers nos institutions policières et judiciaires», explique Geneviève Guilbault dans sa missive.

MAXIME DELAND/AGENCE QMI

La mairesse de Montréal Valérie Plante a remercié la ministre Guilbault pour la mise en place rapide d'une enquête indépendante. «L’enquête annoncée répond aux objectifs souhaités, soit de mettre en place une enquête neutre sur l’ensemble du processus menant à la confirmation d’innocence de M. Camara vendredi dernier», a souligné la mairesse Plante dans une déclaration écrite transmise mardi après-midi. La mairesse de Montréal a rappelé qu'il faut poursuivre les efforts afin de retrouver l'agresseur du policier Sanjay Vig, blessé à la tête lors des événements.

De son côté, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mardi, en milieu de journée, la tenue d'un examen indépendant sur les circonstances ayant conduit aux décisions prises dans l'affaire Camara aux différentes étapes du processus judiciaire, au regard des normes et principes juridiques applicables.

En réaction à cette annonce, le SPVM s'est contenté d'indiquer sur les réseaux sociaux qu'il accueille avec ouverture le déclenchement d'une enquête indépendante par la ministre Guilbault et qu'il offre son entière collaboration en ce qui concerne l’enquête du juge Louis Dionne dans le dossier de M. Camara.

Chargé de laboratoire, Mamadi Fara Camara a été accusé à tort d’avoir désarmé un policier puis d'avoir tiré sur lui. Il a accepté les excuses du directeur de la police de Montréal, Sylvain Caron, lundi, sans pour autant exclure la possibilité d’une poursuite civile.

– Avec Guillaume Pelletier, 24H

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