Le gouvernement canadien poursuivi en justice pour son inaction climatique | 24 heures
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Le gouvernement canadien poursuivi en justice pour son inaction climatique

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Catherine Gauthier, directrice générale d’ENJEU

ENvironnement JEUnesse (ENJEU) était à la Cour d’appel du Québec aujourd’hui pour tenter de faire autoriser une action collective contre l’inaction du gouvernement canadien dans la lutte au réchauffement climatique. Cette action collective est la première au pays qui allie droits humains, jeunesse et climat. On en discute avec la directrice générale de l’organisation, Catherine Gauthier.  

Quels sont les objectifs de l'action collective?   

C'est en 2018 que l'organisation ENJEU a demandé l’autorisation d’exercer une action collective représentant tous les Québécois de 35 ans et moins, soit 3,4 millions de jeunes. Mais quels sont les objectifs derrière une telle action juridique?

«C'est d'une part que la cour vienne reconnaître que le gouvernement canadien brime les droits fondamentaux de toute notre génération, donc les jeunes, en ne posant pas des actions suffisantes pour agir sur la crise climatique», indique Catherine Gauthier.

«Et d’autre part, on souhaite que la cour vienne ordonner que le Canada se dote d’une cible qui est adéquate, qui réponde aux exigences de la science et qu’on ait un plan d’action robuste et crédible qui en découle», poursuit-elle.

Catherine Gauthier, directrice générale d'ENJEU. (Photo de Gabriel Beauchemin)

Cette action collective était une première du genre au Canada. Des initiatives similaires en Ontario et en Colombie-Britannique ont depuis été lancées. 

La Cour supérieure du Québec a refusé en juillet 2019 d’autoriser leur action collective. L’organisation ENJEU a tenté de faire renverser la décision aujourd’hui devant le plus haut tribunal du Québec. Il ne reste plus qu’à attendre la décision des trois juges de la Cour d’appel, qui ont pris l’affaire en délibéré.

Catherine Gauthier, directrice générale d’ENJEU. (Photo de Gabriel Beauchemin)

Pourquoi avoir choisi la voie des tribunaux?  

Pour Catherine Gauthier, les tribunaux représentent peut-être un des derniers recours pour forcer les gouvernements à adopter un plan de transition écologique. Une chose est sûre, la situation est trop urgente pour ne «pas tenter toutes les options», dont celle de l'action collective.  

«Ça fait une quinzaine d’années maintenant que je m’implique en environnement, raconte celle qui milite depuis le secondaire. J’ai vu beaucoup de choses évoluer, il y a eu beaucoup de sensibilisation, des manifestations. On a même vu un demi-million de personnes dans les rues de Montréal. Mais encore aujourd’hui, on n’a pas de plan de transition qui soit solide, qui nous donne espoir en l’avenir.»

«Alors d’utiliser les tribunaux, c’est peut-être un des derniers remparts pour s’assurer que nos gouvernements prennent leurs responsabilités au sérieux et protègent leurs citoyennes, leurs citoyens, et cessent de s’enfoncer la tête dans les sables bitumineux.»

AFP

En France, un jugement porteur                  

Un tribunal parisien a reconnu le 3 février dernier que la France était coupable d’inaction climatique, un jugement porteur, et ce, partout dans le monde.   

«Lorsqu’une cour va jusqu’à déclarer le comportement d’un gouvernement illégal, c’est extrêmement important, insiste Catherine Gauthier. Ça donne en quelque sorte un peu plus de portée aux autres causes qui peuvent être similaires dans le monde.»

En décembre 2019, au terme d’une contestation de plusieurs années, la Cour suprême des Pays-Bas a obligé l'État néerlandais à se doter d’un plan de lutte au réchauffement climatique crédible, une décision historique et inspirante, selon la directrice générale d'ENJEU.

«Ce qui est intéressant dans cette affaire-là, c’est que non seulement la cour a déclaré que le gouvernement avait échoué à protéger ses citoyens, mais aussi qu’il devait avoir un plan pour réduire ses émissions d’au moins 25% d’ici 2020 par rapport au niveau de 1990, indique-t-elle. Ça nous donne espoir pour la suite.»

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