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Quelles sont les conséquences d'une faillite?

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Marilyne Houde

Le mot «faillite» fait peur et soulève plein de questions. Est-ce un passage comme un autre dans la vie d’un entrepreneur ou est-ce que ça fout en l’air notre vie financière pour toujours? Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité et président de Jean Fortin et Associés, répond à quelques interrogations. 

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1. Peut-on fermer un commerce sans faire faillite? 

«Si les créanciers sont payés et que le gouvernement a tous [l]es rapports fiscaux, personne ne peut les mettre en faillite, car tout est payé, mais il ne doit pas en manquer». Celui-ci ajoute que toutes les dettes non payées de l’entreprise reviennent au fonctionnaire. «On ne peut pas se débarrasser de notre commerce en s’en allant chez nous doucement», illustre Pierre Fortin.  

2. Après combien de temps peut-on se relancer en affaires? 

On ne peut pas relancer une entreprise jusqu’au moment où on est libéré de notre faillite personnelle. On le devient alors qu’une ordonnance est obtenue précisant que vous n’avez plus à rembourser vos dettes.  

Pour une première faillite personnelle, le délai minimal est de neuf mois et peut aller jusqu’à 21 mois si les revenus du demandeur dépassent une certaine norme. Ces normes sont établies en fonction des seuils de faible revenu selon la taille de l’unité familiale. 

Dans le domaine de la construction, ce délai est de trois ans avant de relancer une entreprise. Aussi, sachez qu’on peut relancer une entreprise dans le même domaine!

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3. Est-ce que la faillite a un impact sur mon dossier de crédit? 

Oui, votre dossier de crédit en subira les contrecoups. 

Une faillite personnelle laissera une note au dossier de crédit personnel de l’individu pendant six ans et ce faisant, il aura plus de difficulté à accéder à du financement. À l’inverse, une faillite commerciale n’a pas d’impact.  

«Si c’est une faillite commerciale, c’est comme si c’est le voisin qui fait faillite», explique le syndic autorisé en insolvabilité Jean Fortin.  

4. Est-ce que ça coûte cher faire faillite?  

Ça coûte des sous, car cela doit être fait par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), un professionnel dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral. 

Le syndic se paye à même les fonds accumulés du particulier puisqu’il agit en tant qu’administrateur d’une proposition de consommateur ou d’une faillite. 

Selon le site syndic N. Séguin, «que ce soit une faillite commerciale ou personnelle, si les actifs dépassent les 15 000$, les honoraires du syndic équivaudront à 7% des actifs ainsi que toute autre rémunération approuvée par le tribunal et les créanciers». 

Autres choses à savoir 

M. Fortin reconnaît le stress et la difficulté de cette décision entrepreneuriale. L’entrepreneur est toutefois libéré d’un poids lorsque son dossier de protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est officiellement déposé, car ses créanciers ne peuvent plus entrer en contact avec la personne en faillite. C’est le syndic qui s’occupe de faire le pont entre le créancier et la personne qui a déclaré faillite.  

Selon le Bureau du surintendant des faillites Canada, les trois secteurs où les demandes de faillites et de propositions ont été les plus nombreuses dans les quatre derniers mois de 2020 sont la restauration et l’hôtellerie, le commerce de détail et la construction.  

Selon l’expert, ce constat de la restauration s’explique par le grand nombre d’entreprises, les investissements élevés au départ et la facilité d’investir dans ce domaine.  

«Théoriquement, n’importe qui peut ouvrir un restaurant [...]. Les clients ont tellement de choix que c’est dur de faire notre place», dit-il. 

Selon Statistique Canada, une entreprise sur trois (36,7%) du secteur des services ferme moins de cinq ans après son ouverture. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime à 181 000 le nombre de propriétaires de PME (1 sur 6) qui envisagent sérieusement de fermer définitivement leurs portes. Au total, une entreprise sur cinq risque de disparaître d’ici la fin de la pandémie. 

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