Politique d'interpellation policière du SPVM: on réclame plus de transparence et de clarté

• La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal a déposé, vendredi matin, son rapport à la suite de la présentation de la Politique sur les interpellations policières produite par le SPVM l'été dernier;    
• Le rapport de la commission demande à ce que des fiches d'interpellation soient remplies par les agents du SPVM pour toutes les interpellations, ce qui n’est pas le cas actuellement;
• Les membres de la Commission exhortent également le SPVM à publier toutes les données concernant les interpellations qui lui ont été présentées.        

La Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal demande au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de bonifier et de clarifier sa Politique sur les interpellations policières.

Dans un rapport publié vendredi matin, la commission a formulé 25 recommandations faisant suite aux consultations publiques tenues l'automne dernier sur le contenu de la sa politique présentée en juillet 2020. 

Cette politique, une première au Québec, vise à prévenir les comportements de profilage chez les policiers et à lutter contre le racisme systémique.

Le rapport de la commission demande à ce que des fiches d'interpellation soient remplies par les agents du SPVM pour toutes les interpellations, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Transparence 

Depuis l'automne, les policiers du SPVM doivent fournir des informations détaillant le contexte de leurs interventions, dont les faits observables qui ont mené à l’intervention et «l’identité ethnoculturelle» de la personne interceptée. Il ne s'agit que d'un changement de terme: antérieurement, la «race» devait être indiquée par le policier.

La Commission de la sécurité publique de la Ville suggère d'ailleurs que ces informations soient inscrites aussitôt qu’un individu est intercepté en raison d'une infraction au Code de la sécurité routière ou pour tout autre motif discriminatoire pouvant mener à des contrôles de routine.

Une liste d'exemples concrets de motifs pouvant justifier une telle interpellation doit être produite et diffusée, jugent les membres de la Commission.

Le document demande par ailleurs au SPVM de préciser les motifs des interpellations en clarifiant la notion de «fait observable» afin qu'elle soit comprise du public. 

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Données publiques 

Dans un souci de transparence, les membres de la Commission de la sécurité publique exhortent également le SPVM à publier toutes les données concernant les interpellations qui lui ont été présentées.

«Nous souhaitons travailler à la mise en place de ces recommandations et à la bonification de la politique avec le SPVM, en prenant compte de la réalité des policiers et sans affecter l’efficacité de leur travail sur le terrain», a réagi l'élue responsable de la sécurité publique au comité exécutif de la Ville, Caroline Bourgeois.

«J’espère que l’administration de Projet Montréal aura enfin le leadership nécessaire pour presser le SPVM à appliquer les recommandations», a laissé savoir le porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, Abdelhaq Sari. Ce dernier espère qu'il n’y aura pas de résistance dans l'application de ces recommandations par le SPVM.

Ces recommandations devront d'abord être adoptées par le comité exécutif de la Ville de Montréal au cours des prochains mois.

En réaction à la publication du rapport, le SPVM a simplement écrit qu'il en prenait connaissance et procédera à l’analyse des recommandations qui y figurent.