Avis aux investisseurs: vous devez déclarer vos gains en bourse et en cryptomonnaie

Le nombre de boursicoteurs – de petits investisseurs – a explosé en 2020 au Québec. Alors que les investissements à la bourse et les transactions de cryptomonnaie sont à la hausse, mieux vaut ne pas vous faire surprendre par les impôts. Après les fleurs, le pot! 

Que vous ayez investi en cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum, Ripple, Litecoin, etc.) ou en bourse en achetant des titres, le même traitement fiscal s’applique.  

Vous devez savoir que seuls les biens (titres ou bitcoins par exemple) dont vous avez disposé (vendus, donnés, etc.) sont imposables. Autrement dit, vos biens doivent avoir été vendus ou transformés en dollars. La simple possession d’un titre ou d’une cryptomonnaie n’est pas imposable.

Toutefois, la déclaration de revenus n’est pas la même pour un petit investisseur que pour un investisseur dont c'est la profession.  

Les devoirs du petit investisseur 

«Un investisseur régulier, typique devra déclarer un gain en capital sur les gains des cryptos dont il dispose», explique Nicolas Godbout, fiscaliste chez Effisca Fiscalité. 

«Par exemple, s'il a acheté un bitcoin pour 10 000$ CA et qu'il le revend 40 000$ CA, il fera un gain en capital de 30 000$ CA. Comme seulement 50% des gains en capitaux sont imposables, ce contribuable devra déclarer 15 000$ CA dans ses revenus», explique l’expert.  

Ce 15 000$ sera donc imposable, selon le palier d’imposition du contribuable en fonction de ses revenus annuels.  

Aux yeux de la loi, la monnaie virtuelle est vue comme un bien et non une monnaie, puisqu’il n’y a pas de cours légal au Canada. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’une monnaie officielle acceptée sur tout le territoire comme les billets de banque.  

Les devoirs de l’investisseur professionnel  

Dans le cas où le contribuable en fait une activité professionnelle, son gain sera considéré comme un revenu d’entreprise. On parle ici d’une personne qui fait des transactions au quotidien ou des opérations de minage et dont les gains boursiers ou en cryptomonnaie constituent son seul revenu. Dans ce cas, il devra déclarer 100% de ses gains.  

«S’il a acheté un bitcoin pour 10 000$ CA et qu'il le revend 40 000$ CA, il fera un profit de 30 000$ CA. Le contribuable devra déclarer 30 000$ CA dans ses revenus à titre de revenu d'entreprise», précise Nicolas Godbout.  

Autre nuance à apporter: le gain se calcule par rapport au coût d’achat du titre. Le coût d'achat du titre doit être le coût moyen pondéré, en dollars canadiens. 

Le contribuable doit donc convertir chacun de ses achats avec le taux de change en vigueur [...] et calculer sa moyenne pondérée», indique le fiscaliste.

Et ce n’est pas tout: l’investisseur peut déduire les frais de transaction et les frais de charge de son gain qui s’ajoutent au coût des titres. Ces déductions doivent être prises en compte dans le calcul du coût moyen pondéré.  

Pour éviter les mauvaises surprises, un fiscaliste peut vous aider dans cette tâche assez fastidieuse.  

Pour déterminer si vous avez un gain en capital ou en revenu d’entreprise, c’est ici.  

Pour en savoir plus sur les cryptomonnaies et les risques associés, c’est ici.