Mouvement #FreeBritney: serait-il plus facile de «libérer Britney» si elle vivait au Québec? | 24 heures
/panorama

Mouvement #FreeBritney: serait-il plus facile de «libérer Britney» si elle vivait au Québec?

Image principale de l'article Qu'arriverait-il si Britney vivait au Québec?
AFP

Vous en avez sûrement entendu parler: Britney Spears est en pleine bataille juridique, aux États-Unis, pour se débarrasser du conservatorship imposé par son père et retrouver son autonomie. Devant la fascination que suscite cette histoire, on s’est demandé s'il serait plus facile de «libérer Britney» si elle vivait au Québec.

• À lire aussi: Voici tout ce qu’il faut savoir sur le mouvement #FreeBritney

Le mouvement #FreeBritney a explosé sur les réseaux sociaux depuis la sortie du documentaire Framing Britney Spears, dont la version francophone devrait d’ailleurs être présentée dès le 25 mars.  

AFP

Le long-métrage réalisé par le New York Times relate la bataille juridique que mène la chanteuse contre son père, Jamie Spears, qui l’a placée sous un conservatorship en 2008. Ce genre d’arrangement permet notamment au père de gérer les finances personnelles de Britney et de signer des contrats à sa place. Des tas de fans de partout à travers le monde jugent la situation abusive et soutiennent Britney dans sa bataille.

 

La tutelle, version québécoise du conservatorship   

Ce genre d’arrangement juridique existe-t-il chez nous? Eh bien, oui. Le Québec offre sa propre version du conservatorship: la tutelle.  

Il s’agit d’un mécanisme mis en place pour protéger un adulte jugé inapte partiellement ou temporairement. Un représentant légal est alors nommé pour prendre des décisions à sa place, comme le choix d’un logement, la gestion de ses placements, la vente d’une propriété, etc.  

Ça évite qu’une personne inapte prenne des décisions qui pourraient lui porter préjudice, comme vendre sa maison à un prix dérisoire, acheter pour 10 000$ de «cossins» sur Amazon ou se laisser convaincre par un arnaqueur de lui donner tout ce qu’elle possède. C’est pourquoi on qualifie la tutelle de «régime de protection». 

D’ailleurs, il existe d’autres régimes de protection plus ou moins contraignants, qui seront tous réformés en 2022 afin de laisser le plus d’autonomie possible à la personne concernée. Une bonne nouvelle! 

Mais revenons à nos moutons. Au Québec, il existe plusieurs leviers dans la loi pour éviter des abus similaires à ceux que dénonce Britney Spears.  

• À lire aussi: [VIDÉOS] Britney Spears et son chum font le défi TikTok avec la chanson Toxic

Britney pourrait-elle être sous tutelle au Québec?  

Dans la Belle Province, mettre quelqu’un sous tutelle, c’est loin d’être une mince affaire. Il faut d’abord qu’un médecin et un intervenant psychosocial évaluent la personne concernée, puis confirment son inaptitude et son besoin de protection. Ses proches auront ensuite leur mot à dire avant qu’un juge ne donne le feu vert à la tutelle.  

Vous l’aurez compris: ça prend des conditions assez sérieuses pour que cela puisse se réaliser, puisque cela vient enlever des droits à la personne concernée, ce qui est très contraignant. 

«Ça braque les gens, ça crée de la frustration, et avec raison, soutient Me Jean-François Leroux, avocat en droit de la santé et associé au cabinet MedLégal. La conséquence, c’est que tu te fais donner de l’argent de poche pour t’acheter de petites choses. Mais si tu as de plus gros besoins, tu dois demander à quelqu’un d’autre.»  

«Ce n’est pas tout le monde qui a des défis qui a besoin d’un régime de protection», spécifie quant à lui Patrick Charette-Dionne, porte-parole du Curateur public, l’organisme gouvernemental qui supervise notamment les régimes de protection.   

Plusieurs personnes avec un trouble de santé mentale ou une déficience intellectuelle jouissent de beaucoup d’autonomie dans certains aspects de leur vie, ajoute-t-il. 

AFP

Si on revient à Britney Spears, c’est dur de dire si elle aurait été mise sous tutelle au Québec: les raisons qui ont mené au conservatorship, dans son cas, restent floues pour le grand public. On évoque entre autres ses problèmes de toxicomanie et de santé mentale, mais on ne connaît pas le contenu du rapport médical détaillant sa condition exacte.  

• À lire aussi: Un nouveau documentaire sur la tutelle de Britney Spears ce printemps

Le père de Britney devrait tenir compte de ses volontés  

Les volontés des Québécois et Québécoises qui sont sous un régime de protection doivent être au cœur des décisions prises par leur représentant légal.  

C’est d’ailleurs ce qui frappe Patrick Charette-Dionne dans l’affaire Britney Spears, car ça ne semble pas être le cas. 

Si Britney Spears habitait ici, «son père serait tenu par la loi de l’écouter et de tenir compte de ses souhaits», mentionne-t-il.  

Le père de Britney, Jamie Spears

Getty Images

Le père de Britney, Jamie Spears

Il est également possible, pour un tribunal, de remplacer le représentant légal s’il ne remplit pas sa charge adéquatement. S’il y a des allégations d’abus, le Curateur public peut même faire enquête.   

Plus encore, la personne concernée pourrait demander de mettre fin à son régime de protection.   

«Ce n’est pas quelque chose qui est fréquent, mais ce n’est pas quelque chose qui n’arrive pas», explique M. Charette-Dionne.  

Il ajoute qu’au cours des cinq dernières années, 266 personnes sont parvenues à mettre fin à leur régime de protection au Québec.  

Même s’il s’agit d’une possibilité, Me Leroux ne croit pas que ce soit facilement faisable. Pour y arriver, la personne concernée doit obtenir une évaluation d’un médecin attestant qu’elle a retrouvé son autonomie. Il faudra ensuite convaincre un juge que le régime de protection n’a plus lieu d’être.  

«Il y a déjà eu un juge qui a conclu qu’on est inapte, et ça vient avec une étiquette, un stigmate, et ce sont des préjugés qui sont difficiles à surmonter, croit Me Leroux. Malgré toute la bonne foi des acteurs impliqués, c’est certainement plus compliqué.» 

La tutelle de Britney aurait peut-être été plus courte   

Lorsqu’elle est sous tutelle, une personne doit être réévaluée tous les trois ans par un médecin et un travailleur social qui détermineront si la tutelle a toujours lieu d’être.  

Pour illustrer la pertinence de la réévaluation, M. Charette-Dionne donne l’exemple d’un adepte de sports extrêmes qui subirait un traumatisme crânien. 

AFP

«On ne sait pas comment la personne va récupérer. C’est possible que ça revienne au complet», dit-il. Si c’était le cas, la tutelle n’aurait alors plus lieu d’être.  

Même si, au Québec, on prévoit une réévaluation de manière ponctuelle, la personne concernée ou l’un de ses proches peut en faire la demande à tout moment.  

Me Leroux ne souhaite pas se prononcer sur l’affaire Britney Spears, puisqu’il n’en connaît pas tous les détails. Il mentionne toutefois qu’il serait surprenant, au Québec, qu’une personne demeure sous tutelle pendant aussi longtemps que 12 ans pour une dépression majeure, par exemple.  

AFP

«Une personne va peut-être avoir des moments plus difficiles que d’autres, mais, pour justifier la mise en place d’un régime de protection, je n’y crois pas pour un diagnostic comme celui-là», ajoute-t-il.   

Serait-il plus facile de «libérer Britney» si elle vivait dans la Belle Province? Nous ne le saurons jamais. Mais on peut se réjouir de savoir que les personnes les plus vulnérables de notre société ont aussi des recours. 

À lire aussi

Et encore plus