Il y avait un plafonnement des loyers à Berlin, mais la Cour l’a jugé illégal | 24 heures
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Il y avait un plafonnement des loyers à Berlin, mais la Cour l’a jugé illégal

Image principale de l'article Le plafonnement des loyers de Berlin est annulé
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Montréal n'est pas le seul endroit où la hausse du prix des logements fait jaser. À Berlin, une loi controversée sur le plafonnement des loyers, qui visait à contenir l’envolée des prix des logements dans la capitale, vient d’être annulée par la Cour constitutionnelle allemande.

Une mesure illégale, selon la Cour 

La plus haute juridiction allemande a jugé que le plafonnement des loyers imposé par le gouvernement de l’État de Berlin est illégal, un coup dur pour les Berlinois qui ont milité pour le contrôle des loyers.  

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Le plafonnement des loyers, entré en vigueur en février 2020, prévoyait un gel pour cinq ans des loyers de 1,5 million d’appartements à Berlin (90% de tous les logis dans la capitale) à leur niveau de juin 2019.  

Le modèle avait été salué à l’international, notamment par les défenseurs de la mixité sociale dans les villes et en particulier à Berlin, dont l’accessibilité financière est l’un des principaux attraits.   

Des loyers plus accessibles  

D’ailleurs, malgré une augmentation des loyers estimée à près d’un tiers entre 2013 et 2019, le logement y reste toujours plus accessible que dans plusieurs autres capitales européennes.  

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Selon le cabinet Deloitte, le loyer s’y élève à un peu plus de 9 euros le mètre carré, contre plus de 13 euros à Rome, 18 euros à Madrid, 27 euros à Londres et plus de 28 euros à Paris.  

Une loi controversée  

De leur côté, les opposants à la loi soutenaient que le gel des loyers faussait le marché et avait un effet néfaste sur les locataires. Selon eux, le gel des loyers dissuadait les entreprises de construire de nouveaux logements à Berlin, alimentant la demande pour les logements existants.

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Des propriétaires avaient introduit dans les baux une clause de loyer fictif indiquant le prix qu’ils réclameraient sans la loi. Ils comptent d’ailleurs réclamer rétroactivement ces montants aux locataires. Des associations de défense des locataires s’y opposent toutefois, qualifiant la clause d’illégale.   

S’inspirer de ce qui se fait ailleurs 

Il n'y a pas, actuellement, de loi semblable au Québec, ni même de registre des loyers permettant de contrôler les hausses.  

C’est donc aux locataires de contester une hausse de loyer qu’ils croient abusive, ce que dénonçait le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard, lors d’une manifestation pour le contrôle des loyers à Montréal, en novembre dernier.  

L’organisme disait souhaiter l’implantation d’un registre des loyers ou, du moins, d’un programme similaire à celui de l’Ontario. 

Chez nos voisins ontariens, le taux annuel légal d’augmentation des loyers est calqué sur l’indice des prix à la consommation (IPC) et est limité à 2,5%. Si un propriétaire souhaite augmenter un loyer de 3%, par exemple, il doit justifier la hausse devant le tribunal. 

L’automne dernier, le gouvernement de Doug Ford a également adopté une loi pour interdire la hausse des loyers résidentiels jusqu’en 2022, en raison de la pandémie, à quelques exceptions près.  

En Colombie-Britannique, le mois passé, le gouvernement a également présenté une loi visant à ce que les loyers soient gelés jusqu’à la fin de 2021. Les changements demandés par la loi permettraient aussi de plafonner les futures augmentations de loyer au taux d’inflation, de mettre fin aux rénovations illégales et de modifier le processus de résolution des loyers. Les locataires ayant reçu une augmentation qui aurait débuté après mars 2020 et avant janvier 2022 pourraient ignorer cet avis si la loi était adoptée.  

Ailleurs dans le monde, Paris a adopté un système d’encadrement des loyers à partir du 1er juillet 2019. Plusieurs autres villes françaises lui ont, depuis, emboîté le pas.  

Des systèmes de contrôle des loyers existent également aux Pays-Bas, en Suisse, en Suède et ailleurs en Allemagne.   

– Avec les infos de The Guardian, du Figaro et de Global News

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