La loi 21 est maintenue, mais invalidée en partie: ce qu'il faut savoir | 24 heures
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La loi 21 est maintenue, mais invalidée en partie: ce qu'il faut savoir

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Joël Lemay / Agence QMI
  • Le gouvernement Legault va porter en appel le jugement de la Cour supérieure qui exempte les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale de la Loi 21
  • Le premier ministre François Legault a dénoncé un jugement qui lui semble «illogique»
  • Selon le juge Marc-André Blanchard, la Loi sur la laïcité de l’État «empiète lourdement sur les droits à la liberté de conscience et de religion»

Le gouvernement Legault va porter en appel le jugement de la Cour supérieure qui valide en bonne partie sa Loi 21 sur la laïcité de l’État, mais en exempte les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale.

C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, mardi après avoir tout de même salué une «victoire importante pour les Québécois et les Québécoises».

Le ministre Simon Jolin-Barrette

Photo d'archives Stevens LeBlanc

Le ministre Simon Jolin-Barrette

«Les lois du Québec doivent s’appliquer pour tous et sur l’ensemble du territoire québécois. Il n’y a pas deux Québec, il y en a un seul», a-t-il déclaré.

«Le Québec ne peut pas accepter qu’il y ait une pleine intervention du tribunal envers les décisions collectives», a-t-il ajouté.

Un jugement «illogique», selon François Legault 

Le premier ministre, François Legault, a joint sa voix pour dénoncer un jugement qui lui semble «illogique».

«Au Québec, on protège les droits des anglophones à recevoir des services en anglais et là c’est rendu que ça viendrait protéger des valeurs différentes entre les francophones et les anglophones?» s’est-il questionné, visiblement agacé. Je pense que pour tous les Québécois il doit y avoir des valeurs communes et je ne comprends pas le jugement.»

La loi 21 est maintenue, mais invalidée en partie

Dans un imposant jugement de 240 pages rendu mardi matin, le juge de la Cour supérieure, Marc-André Blanchard, a maintenu la Loi sur la laïcité de l’État même si, selon lui, elle «empiète lourdement sur les droits à la liberté de conscience et de religion».

C’est pourquoi des exceptions sont faites pour les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale, a décrété le magistrat.

Les partis d'opposition réagissent

Or, le juge Blanchard a erré en prenant en compte des «généralisations» sur la communauté anglophone, croit le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon.

«On est en train de séparer les francophones et anglophones comme des groupes qui ne sont pas gouvernés par les mêmes lois et qui, on est dans la généralisation, créent des profils différents suivant des valeurs et des principes», s'est-il inquiété.

Selon lui, le jugement rendu mardi est la preuve que «le cadre juridique canadien nous condamne à une imposition du modèle multiculturaliste sur le territoire québécois».

La co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, est quant à elle préoccupée de voir l’écart ainsi creusé entre les milieux anglophones et francophones.

«C’est inquiétant, de dire, vous qui voulez valoir vos droits, si vous voulez enseigner, allez enseigner du côté anglophone. Ouch, ça fait mal», a-t-elle rappelée.

La cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, estime quant à elle que la cause pourrait facilement se rendre jusqu’en Cour suprême.

Le Mouvement laïque québécois soulagé

En excluant les commissions scolaires anglophones de la Loi sur la laïcité de l’État, le juge a affaibli la compétence du Québec sur l’éducation, déplore le Mouvement laïque québécois [MLQ], qui se dit tout de même «soulagé» que la loi ait quand même été largement maintenue, rapporte Le Journal

«C’est comme si ces commissions scolaires devenaient un État dans l’État, pour l’autonomie du Québec en matière d’éducation, c’est vraiment préoccupant, a commenté en point de presse devant le palais de justice de Montréal Me Guillaume Rousseau qui représentait le MLQ dans sa défense de la loi.

- Avec Michaël Nguyen, Le Journal

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