Contrer la hausse abusive des loyers en cédant son bail | 24 heures
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Contrer la hausse abusive des loyers en cédant son bail

Marion Duval, qui travaille au comité Action Logement Lanaudière, recommande toujours aux citoyens de renouveler leur bail et de le céder une fois seulement qu’ils auront trouvé un nouveau toit.
Photo Chantal Poirier

Marion Duval, qui travaille au comité Action Logement Lanaudière, recommande toujours aux citoyens de renouveler leur bail et de le céder une fois seulement qu’ils auront trouvé un nouveau toit.

De plus en plus de locataires optent pour la cession de bail afin d’éviter de se retrouver à la rue le 1er juillet ou d’empêcher les hausses de loyer abusives de la part de certains propriétaires. 

Sur Le Plateau-Mont-Royal, à Montréal, un couple de locataires d’un 3 1⁄2 a choisi de céder son bail après que les nouveaux propriétaires de leur immeuble ont envisagé d’augmenter les loyers de 53 %, passant de 1130 $ à 1730 $ par mois.

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«On ne veut pas qu’ils fassent la même chose avec notre appartement, donc on a décidé de faire une cession de bail», explique Andrée-Anne, 27 ans, qui a choisi de taire son nom car son propriétaire ne sait pas encore qu’elle cédera son bail.

Après avoir vécu près de cinq ans dans leur 31⁄2, elle et son conjoint ont décidé de déménager dans un logement plus grand. Mais vu les prix des appartements en location, ils se sont lancés dans l’achat d’un condo.

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«[La cession de bail], c’est vraiment pour garder un bel appartement à prix abordable sur le marché. [Notre appartement] n’a vraiment pas besoin de rénovation. Le locataire avant nous était là depuis 25 ans, tout est beau avec de belles boiseries et bien entretenu», soutient celle qui s’alarme de voir les prix des appartements grimper autour de chez elle.

Contrer la crise

Cette option prend de plus en plus d’ampleur dans la province avec la crise du logement, explique Maxime Roy-Allard, porte-parole pour le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec.

«C’est vraiment simple et totalement légal. Il suffit de trouver une personne intéressée [par le logement], et signer un contrat avec [elle]. Ensuite, il faut aviser le propriétaire avec un avis de cession de bail. Le propriétaire a 15 jours pour répondre, et s’il veut s’y opposer, il faut qu’il ait un motif sérieux, comme une preuve que le locataire n’a pas les moyens de payer le loyer», explique-t-il.

Éviter la rue

Pour Marion Duval, animatrice et agente de mobilisation pour Action Logement Lanaudière, la cession de bail permet aussi et surtout d’éviter de se retrouver sans logement à la fin de son contrat.

«Il y a tellement peu de logements ou les prix sont tellement élevés que l’on conseille à tous les gens qui nous appellent de renouveler leur bail pour le céder seulement quand ils auront trouvé un autre appartement», affirme celle qui gère aussi une page Facebook de cession de bail.

Alors que la période des déménagements approche, les comités logement invitent aussi les locataires à « passer leur bail ».

«Que ce soit par la poste ou lors du déménagement, donner le bail au nouveau locataire permet de lui montrer à combien s’élevait le loyer, afin qu’il puisse le contester si la hausse a été abusive», explique M. Roy-Allard.Contrer la hausse abusive des loyers en cédant son bail

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