Les locataires ne sont pas toujours obligés de déménager : elle a réussi à rester | 24 heures
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Les locataires ne sont pas toujours obligés de déménager : elle a réussi à rester

Rebecca Bain, devant son logement dans le quartier Saint-Henri à Montréal
Photo Guillaume Cyr

Rebecca Bain, devant son logement dans le quartier Saint-Henri à Montréal

Ce n’est pas parce que le propriétaire de l’immeuble où on vit nous demande de quitter notre logement qu’on est obligé de le faire. C’est ce qu’a appris Rebecca Bain, qui habite dans le quartier Saint-Henri.  

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En 2018, l’immeuble de six logements où elle habite a été acheté par Hillpark Résidentiel S.E.C. Selon ce que Mme Bain rapporte, l’entreprise a multiplié les coups de téléphone pour lui demander de déménager le 1er mars, en lui expliquant que son appartement allait être rénové.  

«Mais juste avant que j’emménage [en 2017], c’était déjà rénové», a rétorqué Mme Bain, qui a refusé de quitter les lieux.   

Les autres locataires ont quitté l’immeuble les uns après les autres, se rappelle-t-elle. Certains lui ont dit s’être fait remettre de l’argent par la compagnie pour déménager, et elle-même aurait pu obtenir une compensation - équivalent à trois mois de loyer et le remboursement des frais de déménagement - si elle avait quitté, rapporte-t-elle.  

Rebecca Bain devant son logement du quartier Saint-Henri, à Montréal

Photo Guillaume Cyr

Rebecca Bain devant son logement du quartier Saint-Henri, à Montréal

Moins de 800$ pour un 4 et demi  

Mais elle a continué de dire non, et le propriétaire a finalement cessé de la relancer. Aujourd’hui, elle paie un peu moins de 800$ de loyer par mois. L’appartement sous le sien, qui a été rénové, est affiché sur un site de petites annonces pour 1595$ par mois.   

«Ça devrait pas être un luxe, un appartement abordable et en bon état. Je refuse de payer autant», dit Mme Bain. 

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«Si on résiste, on peut gagner», ajoute celle qui habite son 4 et demi depuis maintenant environ cinq ans. «Vous n’êtes pas seul, vous avez des ressources. Connaissez vos droits», conseille-t-elle.  

C’est que les propriétaires peuvent bel et bien évincer des locataires dans certains cas (voir encadré), mais s’ils n’ont pas une bonne raison, c’est interdit. D’ailleurs, Mme Bain n’avait pas à quitter : elle n’avait même pas reçu d’avis d’éviction officiel, donc elle n’avait rien à contester au Tribunal administratif du logement. 

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À l’amiable   

Patricia Viannay, coordonnatrice communautaire du POPIR-Comité Logement, se souvient très bien du cas de Mme Bain.   

Quatre immeubles de 43 logements avaient été achetés en peu de temps par la même compagnie, et le dossier avait été médiatisé puisque les locataires recevaient des appels des nouveaux propriétaires pour les inciter à partir.  

Pour Mme Vianney, c’est important que les gens sachent que si une telle situation se produit, les locataires ont le droit de refuser. «Tout est possible à l’amiable, mais rien n’est obligé», précise-t-elle.

Aucune demande formelle  

Pierre Guillot-Hurtubise, qui s’occupe des communications pour Hillpark, a indiqué au 24 heures qu’aucune demande formelle n’a été formulée auprès des locataires pour quitter leur logement. 

«Effectivement, il y a eu des rénovations [...] C’était quand les logements étaient vacants», a-t-il souligné. 

D’après ses informations, les rénovations étaient de nature cosmétique. 

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Quand un propriétaire peut-il vous évincer?  

Si vous payez votre loyer à temps et que vous respectez les conditions du bail, le propriétaire de l’endroit où vous habitez ne peut pas vous évincer sans raison. Voici dans quelles circonstances il a le droit de le faire.  

Reprise de logement 

Le propriétaire peut reprendre l’un de ses logements pour s’y installer ou y loger un membre de sa famille immédiate*. Si le propriétaire est une entreprise, il ne peut pas avoir recours à cette méthode.  

Modification du logement 

Si le propriétaire veut subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation, il peut aussi en évincer le locataire*. Des arrondissements, par exemple le Plateau-Mont-Royal et Rosemont-La Petite-Patrie, interdisent la plupart de ces modifications de logements.   

Travaux majeurs 

Le propriétaire peut demander à un locataire de quitter le logement le temps qu’il y fasse des rénovations ou des réparations importantes. Cette éviction doit toutefois être temporaire, le propriétaire doit payer les frais de déménagement, d’entreposage et l’excédent du loyer payé pour le logement temporaire. Le locataire doit pouvoir revenir dans son logement après les travaux, et le loyer ne peut pas être augmenté avant la fin du bail.  

*Exception : il est interdit de reprendre pour ces raisons le logement d’une personne de 70 ans et plus, si elle y vit depuis au moins 10 ans et que son revenu est égal ou inférieur au seuil maximal lui permettant d’être admissible à un logement à loyer modique.  

**Un préavis doit être envoyé au locataire en cas d’éviction, plusieurs mois en avance la plupart du temps. Il est possible de contester l’éviction si vous croyez qu’elle n’est pas légitime. Renseignez-vous sur vos droits auprès d’un organisme si vous recevez un avis d’éviction.

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