Possible rénoviction: elle doit laisser son logement à une mère qui n’emménagera jamais

Une locataire montréalaise soupçonne son ancien propriétaire d'avoir voulu lui faire croire qu’il reprenait son logement pour y installer sa mère tandis qu’il voulait plutôt revendre à gros prix l’immeuble vidé de tous ses occupants. Il pourrait s’agir d’un autre cas de rénoviction déguisé, selon une association de défense des locataires.  

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Caroline Doucet a jusqu'au 3 juillet pour quitter son appartement de l’avenue Bourbonnière, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Voici ce qui l’a poussée à devoir partir, dans les derniers mois.                

• Décembre 2020: la locataire apprend que le nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel elle habite veut reprendre son logement. La raison invoquée dans l’avis de reprise de logement que lui a remis un huissier: le propriétaire dit souhaiter que sa mère y emménage.                
• Janvier 2021: la locataire signe l’entente de résiliation de bail que lui avait fait parvenir son propriétaire.                
• Mars 2021: le propriétaire de l’époque, Karim Ouellet (qui n’est pas le chanteur), revend finalement l’immeuble de l’avenue Bourbonnière 160 000$ plus cher qu’il ne l’avait payé quelques mois plus tôt. Sa mère ne s’y installe donc pas. Et la nouvelle propriétaire maintient l’éviction.                
• Mai 2021: Caroline Doucet envoie une mise en demeure à la nouvelle propriétaire et demande une compensation financière.                               

Un propriétaire a le droit de reprendre un logement pour y installer un membre de sa famille, comme sa mère. Mais à la lumière de ces récents événements, le coordonnateur de l’association de locataires Entraide Logement n'a pas de doute: jamais il n’a été question que la mère de l’ancien propriétaire de Caroline Doucet emménage dans le logement. 

«Le fait qu’il revende l’immeuble, ça montre qu’il n’avait aucune volonté de prendre le logement. À mon avis, elle a une prise légale pour un recours contre le propriétaire», soutient Guillaume Dolaster.

Un sentiment partagé par l'occupante, qui estime avoir subi un préjudice. C’est pourquoi elle a décidé d’envoyer une mise en demeure à la nouvelle propriétaire à la fin du mois de mai. Elle demande une compensation financière de 12 500$, ainsi que le remboursement de ses frais de déménagement. Elle aura une audience au Tribunal administratif du logement (TAL) le 26 juillet prochain. 

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Un achat «émotif»   

Contacté par le journal 24 heures, l’ancien propriétaire de l’immeuble, Karim Ouellet, assure qu’il avait bel et bien l’intention d’y emménager avec sa mère et qu’il ne souhaitait pas évincer les occupants pour pouvoir revendre l’immeuble à un meilleur prix. Il soutient avoir déchanté après avoir constaté l’ampleur des travaux à réaliser. Ce serait la raison de cette revente rapide. 

«J’ai acheté un immeuble qui était en très mauvais état, c’était un achat rapide pour habiter là», a-t-il soutenu, ajoutant qu’il s’agissait d’un achat fait sur le coup de l’émotion. 

Une version que Guillaume Dolaster n’achète pas. 

Payé 625 000$ en décembre 2020, l’immeuble a été revendu 785 000$ à peine deux mois plus tard à une personne morale, Placements Homa-Mai inc. 

L’éviction maintenue   

Une personne morale, c'est-à-dire une compagnie à numéro ou une entreprise, ne peut pas reprendre un logement pour un motif familial, contrairement à une personne qui possède l'immeuble en son nom. 

Comment se fait-il alors que la propriétaire actuelle, Pauline Cauchefer, ait pu aller de l’avant avec l’éviction? C’est parce qu’une entente de résiliation de bail avait déjà été signée par la locataire.

«Lors de mon acquisition de l’immeuble, j’avais vérifié auprès de l’ancien propriétaire et celui-ci avait une entente de résiliation signée en bonne et due forme», a-t-elle écrit dans un message envoyé au journal 24 heures. 

«L’entente de résiliation qui me fut remise ne fait aucune mention de ce contexte», a soutenu M^me Cauchefer, qui connaissait déjà M. Ouellet avant le rachat de l’immeuble. 

L’entente signée en janvier par Caroline Doucet ne fait effectivement pas référence à une reprise de logement pour un membre de la famille. Un avis de reprise de logement lui avait toutefois été remis des mains d’un huissier un mois plus tôt, en décembre 2020. C’est dans cet avis que le propriétaire indiquait vouloir reprendre son logement pour sa mère. 

Par ailleurs, selon l’entente renvoyée par Placement HOMA-INC à Caroline Doucet, la locataire recevra une compensation de 1000$ en quittant son logement, ce qui est 350$ de moins que ce qui avait été entendu avec l’ancien propriétaire en janvier. 500$ supplémentaires lui auraient été versés si elle avait quitté son appartement avant le 1^er juin. 

La locataire, qui a des revenus limités et qui suit des cours pour être adjointe administrative, a signé un bail pour un nouveau logement qui lui coûtera 400$ de plus par mois. Le 3 et demi qu’elle vient de quitter lui coûtait 450$ par mois, un prix bien en deçà de la moyenne dans ce quartier de l’Est de la ville.