Le Texas interdit la plupart des avortements: ce qu’il faut savoir | 24 heures
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Le Texas interdit la plupart des avortements: ce qu’il faut savoir

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Le droit à l’avortement est sous respirateur artificiel au Texas. Une nouvelle loi autorise désormais des poursuites contre les docteurs qui pratiquent des avortements après la sixième semaine de grossesse et contre les personnes qui aident des femmes dans le processus, rendant la procédure presque impossible.  

Une loi «préoccupante»         

Le coup est dur pour les défenseurs du droit à l’avortement. Malgré tous les efforts déployés pour freiner la loi, nommée SB8, la Cour suprême du pays a officiellement rejeté leur dernier appel d’urgence , à l’issue d’un vote très serré (5 contre 4) peu avant minuit ce mercredi.  

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Entrée en vigueur mercredi matin, la loi est une maintenant une réalité avec laquelle les femmes du Texas et leur proches devront composer, au grand désespoir des groupes défendant le libre-choix, note la chercheure à l’Observatoire de géopolitique et à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, Andréanne Bissonnette.

«Cette loi est préoccupante parce qu’elle est très particulière. Toute personne qui voudrait aider une femme en participant de près ou de loin à son avortement pourrait faire face à des procédures judiciaires et à des amendes importantes. Ça ratisse très large et c’est très flou», explique-t-elle. 

Ainsi, un médecin, un militant, un organisme ou même un proche qui reconduit une femme chez le médecin pour un avortement après la sixième semaine de grossesse s’expose à une poursuite d’un minimum de 10 000$, en plus de devoir payer les frais juridiques de la poursuite s’il est reconnu coupable. 

N’importe qui peut poursuivre n’importe où      

L’autre caractère spécial de la réglementation réside dans le fait qu’elle n'est pas assujettie à ce que le droit civil américain appelle «l’intérêt à agir», qui stipule notamment que les personnes doivent être poursuivies là où elles vivent ou travaillent et par des plaignants qui ont subi des préjudices à la suite de l’acte reproché. 

«Quelqu’un peut donc entamer une poursuite, qu’il vive ou non au Texas, qu’il soit impliqué ou non dans le dossier. Ça risque de criminaliser un ensemble de personnes et d’ouvrir la porte à de nombreuses poursuites sans fondement, puisqu’on n’a pas besoin de prouver qu’un avortement a bel et bien eu lieu afin de poursuivre», mentionne-t-elle. 

L’objectif avec de cette loi n’est pas de gagner des batailles judiciaires à proprement parler, affirme Mme Bissonnette. «Le but, ici, c’est vraiment de submerger les médecins dans le processus judiciaire et de leur faire peur en créant des coûts astronomiques pour eux.»

Des impacts importants à prévoir      

Sur le terrain, les médecins commencent à s’organiser. 

Plusieurs ont commencé des démarches de certification pour pouvoir pratiquer dans les États voisins afin de continuer à répondre aux besoins des Texanes. Cependant, ces mesures ne seront pas accessibles à toutes les femmes, note Andréanne Bissonnette. 

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«C’est vraiment pour les femmes qui sont en moyens. Encore une fois, c’est surtout celles qui vivent en milieu rural, les plus pauvres, les immigrantes et les victimes de violence conjugale, qui seront les plus touchées», déplore la chercheure. 

85% des avortements interdits         

Elle précise que c’est ce qui s’était produit en 2012, quand le Texas avait adopté une autre loi antiavortement qui avait mené à la fermeture de près de 50% des cliniques sur son territoire. 

«Il risque d’y avoir plusieurs fermetures et que ça fasse comme en 2012, alors que les cliniques se sont surtout regroupées autour des grands centres comme Houston, San Antonio, Dallas, etc.» 

Selon des chiffres rapportés par le quotidien The Guardian, on estime que la loi pourrait empêcher jusqu’à 85% des avortements au Texas, puisque la plupart des femmes ne savent pas qu’elles sont enceintes à six semaines. 

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