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La vaccination obligatoire au travail est-elle légale?

Image principale de l'article Vaccination obligatoire au travail: est-ce légal?
Le Journal de Québec

«Mon employeur peut-il me forcer à me faire vacciner?» La question est sur toutes les lèvres devant un retour imminent au travail en présentiel. François Legault a estimé plus tôt cette semaine que les employeurs ont «le droit» de l’exiger, mais est-ce vraiment le cas? D’un point de vue légal, qu’en est-il réellement?

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Comme le passeport vaccinal, le retour progressif au travail pourrait créer une division et des tensions entre les employés vaccinés et ceux qui ne le sont pas. Un nouveau sondage Léger révèle en effet que 70% des travailleurs montréalais craignent de côtoyer des collègues non vaccinés à leur retour au bureau. 

Mais la question demeure: peut-on, oui ou non, imposer le vaccin à ses employés?

«On ne peut pas dire à 100%, ça risque d’être du cas par cas», admet Grégory Lancop, avocat et vulgarisateur juridique à Éducaloi. 

Le problème, c’est qu’aucun cas semblable dans l’histoire du droit au Canada n’a fait jurisprudence. Il est donc difficile de se prononcer clairement sur cette question. 

«Tout individu a le droit de choisir [...] Le fait d’imposer quelque chose porterait atteinte à l’intégrité de la personne. Mais dans ce cas-ci, des employeurs peuvent aussi justifier leur décision de rendre le vaccin obligatoire», renchérit Me Lancop.

L’employeur devrait démontrer la nécessité de la vaccination obligatoire. Pour exiger le vaccin, il pourrait évoquer, par exemple, des contacts réguliers avec le public ou l'impossibilité de respecter la distanciation sociale. 

Et en fin de compte... qui doit trancher?  

Tout porte à croire qu'il reviendra aux employeurs de décider si la vaccination est ou non obligatoire pour leur personnel. 

Questionné à ce propos cette semaine, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a indiqué ne pas avoir l’intention de s’immiscer «dans l’exercice de leurs droits de gestion», tout en ajoutant que la nécessité d'imposer la vaccination obligatoire «dépend de la réalité de chaque milieu de travail».  

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet

Photo d'archives, Stevens Leblanc

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet

«C’est vraiment du cas par cas. Il ne faut pas oublier qu’il y a des droits fondamentaux prévus dans la Charte, notamment l’intégrité physique et la vie privée. On ne peut pas porter atteinte à ces droits-là, à moins que ce soit véritablement nécessaire», a-t-il ajouté.

Le gouvernement semble donc renvoyer la balle dans le camp des employeurs. 

Imposer le télétravail  

Une autre option pourrait être envisagée: plutôt que d'imposer la vaccination, des employeurs pourraient plutôt permettre aux personnes non vaccinées de travailler de la maison pour réduire les risques d’éclosion. Cette proposition n’écarte cependant pas un risque de litige entre un employé et son patron.

«Si on peut garantir la réduction du contact humain par une rotation au bureau ou par le télétravail, je vois mal comment un employeur pourrait imposer la vaccination, note Me Lancop, d’Éducaloi. Par contre, un employeur doit assurer la santé et la sécurité au travail et pourrait faire valoir ces motifs.»

L’idée fait du chemin  

Rappelons que le gouvernement Trudeau a annoncé, avant le déclenchement des élections, qu'il rendrait obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour l’ensemble des fonctionnaires fédéraux. La politique s’étendra aussi aux employés et même à certains passagers des services de transport aérien, ferroviaire et maritime.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau

Photo AFP

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau

Le premier ministre a affirmé qu’il y aurait des «conséquences» pour les fonctionnaires fédéraux qui refusent le vaccin.

Chez nos voisins du Sud, des multinationales comme Google, Facebook, Uber ou Disney ont tranché en imposant la vaccination à leurs employés. Ces décisions, évidemment, ne font pas que des heureux. 

Photo AFP

Sur les réseaux sociaux, certains internautes les accusent notamment d’entorse profonde aux libertés individuelles. 

– Avec François Carabin, Raphaël Pirro et l'AFP

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