Manifestations devant les écoles: a-t-on le droit?

Le gouvernement de François Legault veut déposer jeudi un projet de loi spéciale afin d’encadrer les manifestations anti-mesures sanitaires qui se tiennent devant des écoles et des hôpitaux. Mais qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas? Tour d’horizon.

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Le droit de manifester est inscrit dans les Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés et protégé par elles. Selon elles, il est permis de s’exprimer et de se rassembler pacifiquement sur la voie publique, tant et aussi longtemps que les protestataires n’intègrent pas un terrain privé.

En théorie, les manifestations anti-mesures sanitaires qui se sont multipliées récemment devant des écoles ne transgressent pas le cadre législatif, notamment parce qu’elles se déroulent sur le trottoir ou dans la rue. Ce qui ne veut pas dire que la police ne peut pas intervenir.

Atteinte à la sécurité  

Les policiers peuvent déjà mettre fin à une manifestation s’ils estiment que le rassemblement porte atteinte à la sécurité publique.

«Si quelqu'un fait vraiment un blocus et de l'obstruction physique, les policiers peuvent intervenir», a souligné la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, la semaine dernière.

Le Service de police de la Ville de Montréal soutient sur son site qu’il se réserve le droit de disperser une manifestation s’il en ressent la nécessité. «La principale raison pour laquelle les policiers font des interventions est de s’assurer que les espaces publics soient sécuritaires», peut-on y lire.

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Le cas des manifestations antiavortement  

Au Québec, une loi empêche à une certaine catégorie de manifestants de protester devant un lieu en particulier. Et elle est très limitée.

Depuis 2016, les manifestations antiavortement sont interdites à moins de 50 mètres de toute clinique d’avortement au Québec. La Loi sur les services de santé et les services sociaux établit que quiconque veut «tenter de dissuader une femme d’obtenir un tel service» est passible de pénalités.