François Legault va proroger le Parlement: ça veut dire quoi, au juste? | 24 heures
/bref

François Legault va proroger le Parlement: ça veut dire quoi, au juste?

François Legault
Photo Chantal Poirier

François Legault

François Legault s’apprête à proroger la session parlementaire qui vient pourtant à peine de commencer. Pourquoi le faire maintenant? Et ça veut dire quoi, au juste, proroger le Parlement? On vous explique.

Ça veut dire quoi?  

En gros: on arrête tout. «Les travaux parlementaires sont arrêtés, l’étude des projets de loi est arrêtée. On prend une pause parlementaire et on recommence à zéro», explique le chargé de cours au Département de science politique de l’UQAM Raphaël Crevier.  

PHOTO D'ARCHIVES

Les débats autour de certains projets de loi, comme la loi 96 sur la modernisation de la Charte de la langue française, pourraient toutefois reprendre à la reprise des travaux. 

À l’arrêt pour combien de temps?  

C’est le premier ministre qui décide, essentiellement, de la longueur de la pause.  

Lorsque les élus retourneront au Salon bleu, un discours d’ouverture sera lu par le lieutenant-gouverneur. Le gouvernement informera alors les députés de l'Assemblée nationale des lois et des réformes qu’il souhaite mettre de l’avant pendant la nouvelle session parlementaire, explique Raphaël Crevier. 

«L’Assemblée nationale doit voter sur ce discours et, après, on recommence sur un nouveau menu législatif», poursuit-il.  

Pourquoi on l’utilise?  

Il y a deux raisons principales pour proroger un parlement, croit Raphaël Crevier. «La raison traditionnelle est qu’on est arrivé au bout de ce qu’il y avait à accomplir dans le discours d’ouverture [...] alors il faut amener à l’Assemblée nationale de nouvelles orientations», mentionne-t-il.  

La prorogation d’une session parlementaire peut aussi se justifier lorsque la situation l’exige, afin de réorienter le travail majeur. 

Et dans le cas de François Legault?  

Selon Raphaël Crevier, le premier ministre souhaite «marquer le coup et dire qu’on passe à une autre étape dans la pandémie». Son intention est de «réorienter le travail du Parlement vers une reconstruction postpandémique». 

Capture d'écran, TVA Nouvelles

Il y a aussi un lien avec les élections provinciales de l’automne prochain, croit-il. «C’est un plan de relance, mais il est assez clair que [François Legault] va vouloir avancer des pions pour l’élection de 2022.»

Le gouvernement de François Legault pourrait aussi présenter des projets et des idées qu'il souhaite mener au-delà des prochaines élections. 

Ça arrive souvent, une prorogation?  

C'est plutôt rare, indique Raphaël Crevier. Il affirme que «ça faisait partie de la manière normale de procéder avant la Révolution tranquille» et qu'ensuite, «ça a été de moins en moins utilisé». 

Jean Charest

Marc DesRosiers

Jean Charest

Jean Charest avait prorogé une session en février 2011 pour en ouvrir une nouvelle le lendemain. Il faisait alors face à beaucoup d'insatisfaction au sein de la population.