Possible d'abolir la taxe de bienvenue? «Pas vraiment», dit une experte | 24 heures
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Possible d'abolir la taxe de bienvenue? «Pas vraiment», dit une experte

Image principale de l'article Taxe de bienvenue: difficile de l'éliminer
Photomontage Alexandre Pellet

Les droits de mutation immobilière – alias la taxe de bienvenue – hantent tous les nouveaux propriétaires trois à six mois après la conclusion de la transaction. Alors que la propriété est de plus en plus inaccessible, serait-il possible d’éliminer ce fardeau, comme l’a évoqué Denis Coderre? Pas vraiment, dit une experte.

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D’abord, rétablissons les faits: non, la taxe de bienvenue ne tient pas son nom de l’ancien ministre Jean Bienvenue. En 1976, au moment de l’adoption de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, qui a mené à la création de cette fameuse «taxe», il n’était plus ministre.

La taxe de bienvenue – qui, en réalité, se nomme «droits de mutation immobilière» – est une somme perçue une seule fois, trois à six mois après l’acquisition d’une nouvelle propriété. La méthode de calcul dépend de plusieurs facteurs, comme le prix de vente du terrain et de la propriété et, parfois, l’endroit où la propriété se situe. 

On vous en parle parce que, lors d’un débat télévisé qui s’est tenu lundi soir, le candidat à la mairie de Montréal Denis Coderre a effleuré l’idée de repenser ce tarif.

«La question de la taxe de bienvenue, c’est un peu indécent. Notre budget dépend à 76% des taxes foncières, donc il est temps qu’on réévalue ça, qu’on diversifie nos sources de revenu et qu’on arrête de tergiverser. Je pense qu’il faut qu’on repense cette question de taxe de permutation, parce que ça n’a pas de bon sens», l’a-t-on entendu dire.

Est-ce réaliste?  

Bon, ce n’est pas une promesse claire, mais une remise en question de la taxe de bienvenue serait certainement la bienvenue (!) auprès des propriétaires – futurs et actuels. C’est pourquoi nous nous sommes posé la question: est-il réaliste d’éliminer une fois pour toutes ces droits de mutation immobilière?

Car ceux-ci ont rapporté 249 millions de dollars à la Ville de Montréal en 2020, soit près de 7% de toutes les taxes perçues chaque année, qui s’élèvent à 3,6 milliards de dollars. Ce n’est pas rien.

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Même si ce montant paraît infime comparativement aux revenus de la Ville, Danielle Pilette, professeure associée de gestion municipale à l’UQAM, estime que son abolition «aurait un impact majeur» sur les finances de Montréal.

«C’est beaucoup d’argent dont il veut se priver. L’abolition de la taxe de bienvenue ne favoriserait que les gros investisseurs, qui trouvent déjà des moyens pour s’en défaire», souligne-t-elle, estimant que le tarif pourrait être «plus performant pour l’imposer même aux transactions qui y échappent présentement». 

Imposer la taxe de bienvenue dès 500 000$  

Plutôt que de proposer leur abolition pure et simple, Danielle Pilette suggère d’imposer les droits de mutation immobilière sur les transactions de 500 000$ et plus, ce qui favoriserait l'accession à la propriété sans priver la Ville de revenus importants.

«Lorsque le montant de la vente dépasse ce seuil, on pourrait mettre en place des taux progressifs. Ceux qui ont les moyens de se payer une propriété à 2 millions de dollars ont les moyens de payer les droits de mutation immobilière. Ça permettrait de faire verser plus d’argent de la part des investisseurs privilégiés et de laisser tranquilles les acheteurs d’un simple condo résidentiel», explique-t-elle. 

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Selon ses calculs, les droits de mutation immobilière des ventes de propriété de 500 000$ et moins représentent environ le tiers de tous ces revenus. Une mesure qui s’avère «beaucoup plus mitigée, financièrement, que l’abolition complète».

«Si on perd complètement ces revenus, il faut aller récupérer cet argent-là ailleurs, et ça passerait vraisemblablement par une augmentation de la taxe foncière», craint Danielle Pilette.

Colmater les brèches  

Pour compenser la perte que la solution qu’elle propose créerait, Danielle Pilette affirme qu’il faudrait colmater les brèches que les propriétaires de grands parcs immobiliers utilisent pour éviter de payer ces droits. 

Leur stratagème consiste à créer une compagnie spécifique pour l’immeuble qu’ils souhaitent vendre, pour ensuite vendre la compagnie – qui, elle, vient avec le terrain et l’immeuble – plutôt que la propriété en soi. De cette façon, aux yeux de la Ville, il ne s’agit pas d’une transaction immobilière, mais bien de la vente d’une entreprise à laquelle les droits de mutation immobilière ne s’appliqueraient pas.