Des bracelets antirapprochements au Québec dès 2022: voici ce qui se fait déjà ailleurs dans le monde

Le gouvernement du Québec va implanter, dès le printemps 2022, des bracelets antirapprochements pour surveiller les ex-conjoints violents. La province deviendra ainsi le septième endroit dans le monde où une mesure semblable a été mise en place. Voici un tour d’horizon de ce qui se fait ailleurs.

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D’abord dans la région de Québec  

La région de Québec sera la première à tester les nouveaux dispositifs dans le cadre d’un préprojet. Ces bracelets seront ensuite déployés dans les 16 autres régions de la province, d’ici décembre 2023. 

Le gouvernement vise l’implantation de 500 appareils, qui pourront être imposés aux coupables de violence conjugale ou en attente d’un procès, avec l’accord de la victime.  

Comment ça marche?   

Le principe est simple: l’ex-conjoint violent reçoit un bracelet ainsi qu’un boîtier avec traceur géolocalisé, qu’il doit conserver sur lui en tout temps. La victime, elle, reçoit seulement un boîtier. Une alerte avisant les policiers et la victime se déclenche lorsque la distance entre les deux dispositifs est moins grande que la distance minimum imposée. 

Des bémols  

Si la nouvelle a été bien accueillie, deux bémols ont déjà été soulevés. D’abord, la technologie repose sur le réseau cellulaire, qui ne couvre pas tout le territoire québécois. Les bracelets pourraient donc cesser de fonctionner dans les zones où le signal est faible.  

Ensuite, comme le gouvernement fédéral n’a pas encore mis en place une telle mesure, le bracelet ne pourra pas être imposé à un agresseur condamné à plus de 2 ans de prison, ce dernier étant emmené dans un pénitencier fédéral. 

Voici comment fonctionnent les dispositifs semblables dans six autres pays qui les ont adoptés:

Espagne   

L’Espagne, c’est l’exemple de réussite. Le dispositif y fait ses preuves depuis 13 ans: aucune femme équipée d’un boîtier n’a été tuée par son ancien conjoint depuis la mise en place de cette technologie, en 2008. Ce sont plus de 9000 bracelets qui y ont déjà été distribués.  

Le dispositif pourrait d’ailleurs avoir un impact sur le nombre total de féminicides dans le pays, qui est passé de 76, en 2008, à 55 en 2020. Aucune étude ne permet toutefois de le confirmer. 

Le dispositif qui sera utilisé au Québec ressemble à celui des Espagnols, ce qui est donc de bon augure.  

États-Unis   

Ce sont 23 États américains qui obligent les délinquants récidivistes à haut risque à porter un dispositif de suivi GPS sous la forme d’un bracelet. Le système utilisé permet à la police de parler directement au délinquant grâce à un haut-parleur intégré. Après avertissement, si l’agresseur sort des limites autorisées ou s’il tente de s’approcher d’une victime protégée, le dispositif déclenche une alarme qui avertit la police, ainsi que la victime.  

Le système semble bien fonctionner: la violence conjugale a diminué dans les 23 États où il a été implanté. Dans le Connecticut, par exemple, où ces bracelets ont été implantés en 2004, il n’y a pratiquement plus d’homicides liés à la violence domestique.  

Plusieurs effets bénéfiques ont aussi été rapportés dans des études d’impact dans le Midwest, l’ouest et le sud du pays. Le dispositif serait notamment efficace pour réduire le stress des victimes, en plus de dissuader les contrevenants de tenter d’entrer en contact physique avec celles-ci.  

Australie  

Plusieurs projets pilotes sont en cours en Australie pour évaluer l’efficacité de la surveillance électronique et, plus précisément, du bracelet antirapprochement.  

Un de ces projets, qui a été mené en Tasmanie entre 2018 et 2020, donne des résultats encourageants. Les 100 bracelets qui y ont été déployés ont permis de réduire les «incidents à haut risque» de 82%. Le premier ministre de Tasmanie a d’ailleurs annoncé le maintien de la mesure au-delà du projet pilote. 

Le dispositif utilisé n’est pas exactement le même que celui qui sera implanté au Québec. Là-bas, c’est seulement le contrevenant qui doit porter le bracelet. Un signal est envoyé à la police aussitôt que l’agresseur entre dans la zone interdite. La police avertit ensuite la victime et intervient. Quant à elle, la victime ne porte pas de boîtier.  

Angleterre  

Depuis mars 2021, dans le cadre d’un projet pilote à Londres, les hommes qui ont été reconnus coupables de violence domestique et qui ont été emprisonnés sont équipés d’un système GPS dès leur sortie de prison. Ce sont jusqu’à 200 agresseurs qui portent un bracelet. 

L’objectif de cette mesure est d’offrir une meilleure protection aux survivantes et aux enfants confrontés à un proche violent. L’initiative a été lancée après un cri du coeur de plusieurs organismes de protection des femmes alors que la violence domestique atteignait un sommet pendant la pandémie, selon The Guardian. 

France  

Le bracelet a été imposé dans cinq juridictions de France à la fin de l’année 2020; il est en déploiement sur le reste du territoire depuis le début de l’année 2021. Son implantation a cependant été ponctuée de pépins et il n’y a pas encore eu d’étude sur son efficacité. 

Ce qu’on sait jusqu’à présent, c’est que, selon la loi française, la distance qui doit séparer la victime de son ex-conjoint violent oscille entre 1 et 10 km avant qu’une alerte ne se déclenche, et entre 2 et 20 km pour une préalerte, à la discrétion du juge. Mais dans les centres urbains, ces distances posent problème, puisque les ex se retrouvent parfois dans le même secteur sans le savoir et sans le vouloir. 

Résultat: les victimes qui visitent les mêmes endroits que leur ex reçoivent des alertes à répétition, «ce qui a pour conséquence de les stresser», a indiqué à France 24 la directrice générale de la Fédération nationale des femmes, Françoise Brié. 

 

La technologie n’est pas non plus infaillible: le 25 octobre dernier, une panne a désactivé le bracelet de 350 agresseurs sous surveillance durant plusieurs heures. Bien qu’aucun incident n’ait été rapporté en lien avec ce bogue, les conséquences auraient pu être dramatiques.   

Le nombre de dispositifs serait aussi nettement insuffisant: on n’en comptait que 379 sur tout le territoire français, entre octobre 2020 et septembre 2021. Ce serait pourtant 230 000 Françaises qui seraient victimes de violence conjugale chaque année, selon le collectif #NousToutes.   

Portugal   

La surveillance électronique existe depuis 1990 au Portugal. Le port d’un bracelet n'est toutefois utilisé dans les cas de violence conjugale que depuis 2007, surtout en guise de prévention avant les procès pour s’assurer que les conjoints violents respectent les conditions de leurs ordonnances d’interdiction d’entrer en contact avec la victime.  

Elle peut cependant aussi être utilisée en tant que peine. Elle est à ce moment jumelée à plusieurs programmes de réhabilitation, notamment de gestion du comportement. Il y a peu de résultats observables jusqu’à maintenant, sinon que les ex-conjoints violents se conformeraient à 98% à leurs conditions.