Recours aux mères porteuses: voici ce qui va changer avec la réforme du droit de la famille | 24 heures
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Recours aux mères porteuses: voici ce qui va changer avec la réforme du droit de la famille

Image principale de l'article Qu’est-ce qui va changer pour les mères porteuses?
Photo courtoisie

Avec son projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille, le gouvernement du Québec souhaite encadrer la gestation pour autrui et le recours aux mères porteuses, une première. Mais, concrètement, qu’est-ce que ça va changer pour elles? Et qu'est-ce que ça veut dire pour les parents qui font appel à une mère porteuse, comme les couples appartenant à la communauté LGBTQ+? Qui sont les grands oubliés de cette réforme?

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On en a parlé avec une mère porteuse, un père gai et une mère de famille pluriparentale. Voici ce qu’ils avaient à nous dire.  

D’abord, voici ce que prévoit le projet de loi 2   

Une fois le projet de loi adopté, le Québec deviendra la neuvième province au pays à permettre la gestation pour autrui. Concrètement, ce que ça veut dire, c’est que toute femme âgée de 21 ans et plus qui a déjà accouché d’un premier enfant pourra devenir mère porteuse.  

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Pour encadrer le processus, Québec veut qu’une convention soit signée par la mère porteuse et les parents, avant le début de la grossesse. Tant la mère porteuse que les parents devront aussi suivre une formation pour bien comprendre dans quoi ils s’engagent.  

Selon cette convention, la mère porteuse conserve la pleine autonomie de son corps. Elle peut reculer à tout moment dans la grossesse et, jusqu’à 30 jours après l’accouchement, pourrait décider de garder l’enfant. Elle pourrait aussi décider d'interrompre sa grossesse. En ce qui concerne les parents, une fois la convention signée, ils ne peuvent plus reculer.  

La mère porteuse pourra finalement être dédommagée pour les frais encourus tout au long de sa grossesse. Elle ne pourra toutefois pas être payée, en vertu du Code criminel.  

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Pour les mères porteuses, qu'est-ce que ça veut dire?  

Line Picard est enchantée que le recours aux mères porteuses soit encadré par la loi. Elle a elle-même été mère porteuse en 2010 et en 2012, après avoir ressenti «le désir de permettre à quelqu’un qui n’avait pas eu ma chance d’avoir un enfant». 

Elle considère que la réforme menée par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est une «excellente nouvelle pour les mères porteuses, les parents et les enfants». Celle qui a connu de nombreuses mères porteuses croit qu’il est essentiel d’encadrer une pratique aussi fréquente.  

Même si les contrats que signent entre eux les mères porteuses et les futurs parents sont généralement respectés, ils ne valent rien devant la justice. L’encadrement juridique «assure que tout le monde respecte son engagement», pense-t-elle.  

Seul bémol: la loi ne devrait pas donner à la mère porteuse l'option de changer d’idée, croit Line Picard. «Pourquoi encadrer le projet si on promet une porte de sortie?» se questionne-t-elle. 

«Les mères porteuses ne veulent pas ça», poursuit-elle, ajoutant qu’une telle option risque de nuire au lien de confiance entre les parents et celle qui portera leur enfant.  

Pour les parents qui font appel aux mères porteuses, qu'est-ce que ça signifie? 

La volonté du gouvernement, d’encadrer la gestation pour autrui, réjouit Simon Simoutre. Avec son conjoint, il a fait appel à une mère porteuse, en Ontario, en 2018. Selon lui, le projet de loi du gouvernement facilitera l’accès à la parentalité pour la communauté LGBTQ+. Leur enfant est né en juin 2020.  

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Si la grossesse (et tout le processus) s'est bien déroulée, le chemin a été long et semé d’embûches. Le couple a notamment dû se rendre à des rendez-vous médicaux en avion. Avec la pandémie, certains de ces rendez-vous ont même eu lieu par Zoom. 

Photo courtoisie

Simon Simoutre voit d’un bon œil la signature d’une convention qui, selon lui, est dans l’intérêt de l’enfant. Il s’inquiète néanmoins de la porte de sortie prévue dans le projet de loi, qui permettrait à une mère porteuse de décider de garder l’enfant, même après sa naissance.  

«Ça génère beaucoup d’insécurité [pour les futurs parents]», mentionne-t-il, tout en ajoutant que la Coalition des familles LGBTQ+, dont il est membre, s’oppose à cette partie du projet de loi.  

Pour les familles pluriparentales, qu'est-ce que ça veut dire? 

Les grands oubliés du projet de loi: les familles pluriparentales. «On est invisibles», regrette Sophie Paradis, qui a eu un enfant avec une ex-conjointe et un ami gai. Elle déplore que les familles comme la sienne soient «complètement évincées de la loi». 

Vanessa Parent

La pluriparentalité, simplement, c’est lorsqu’un enfant a plus de deux parents. Le ministre Jolin-Barrette ne reconnaît pas ce type de famille. 

«Pour nous, c’est très clair que la cellule familiale comporte deux parents seulement, a soutenu le ministre Jolin-Barrette en présentant le projet de loi 2, en octobre. La littérature ne démontre pas que c’est préférable pour un enfant d’avoir plus de deux parents.» 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Photo d'archives, Stevens LeBlanc

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Pourtant, ces familles existent. «L’idée d’avoir un enfant à trois est venue parce qu'un ami de longue date, qui est gai, avait du mal à faire le deuil de la parentalité», explique Sophie Paradis. Son fils Elliott, qui aura bientôt 10 ans, a donc deux autres parents: Dominique Joly et Éric Jean.  

«Nous sommes trois parents décideurs payeurs», insiste-t-elle. Et même si Dominique et elle sont maintenant séparées, les trois parents sont pleinement impliqués dans la vie de l'enfant. «On est une famille à part entière», souligne-t-elle.  

Mais seuls les noms de Sophie et d’Éric figurent sur le certificat de naissance d’Elliott. «Le Québec est réellement en arrière», affirme-t-elle. D’autres provinces, comme la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et l’Ontario, permettent déjà que plus de deux parents soient légalement responsables de l’enfant.  

Sophie demande ainsi au gouvernement du Québec de «reconnaître des familles qui, de toute façon, existent».

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