Le calcul de l’augmentation des loyers en 2022 est sorti : voici à quoi vous attendre

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé mercredi les pourcentages qui permettent de calculer l’augmentation de loyer des baux à compter du 2 avril prochain. Voici ce que vous devez savoir.  

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Chaque année, le Tribunal propose cet outil aux propriétaires pour leur permettre de calculer précisément la hausse à attribuer au locataire selon plusieurs critères en lien avec les dépenses de l’immeuble comme les frais d’entretien, les frais de gestion et les dépenses d’immobilisation.  

À noter qu’il peut être difficile de le remplir en tant que locataire, car il nécessite de connaître plusieurs informations à propos de l’immeuble, des variations de taxes et de primes d’assurances, par exemple. 

Voici les estimations moyennes d’augmentation de base dévoilées par le TAL :  

• Logement non chauffé : 1,28% 
• Logement chauffé à l’électricité : 1,34%*    

*Cette augmentation peut dépasser les 2,8% si l’on prend en compte l’augmentation des taxes municipales et des travaux majeurs.

Si l’on prend par exemple un loyer mensuel de 1000$ avant le calcul, le propriétaire serait en droit de demander une augmentation de base de 13$. Ce montant peut toutefois grimper à 20$ si l’on estime une augmentation de 5% des taxes municipales.

À titre comparatif, le TAL proposait en 2021 une hausse moyenne de 0,8% pour un logement non chauffé et de 0,5% pour un logement chauffé à l’électricité. 

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?

Au Québec, un propriétaire est libre de proposer une augmentation de loyer de son choix. Contrairement à la croyance populaire, il n’y a pas de «taux maximum» d’augmentation de loyer.  

Toutefois, si le locataire juge l’augmentation abusive et inexplicable, il est dans son droit de la refuser et demander une fixation de loyer au TAL.   

Quelques exceptions s’appliquent, notamment lorsqu’il habite un logement dans un immeuble construit il y a moins de cinq ans. 

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À quel moment le propriétaire peut-il augmenter le loyer? 

Le loyer ne peut pas être revu au beau milieu d’un bail. C’est au moment de faire parvenir un avis de renouvellement de bail qu’il peut y apporter des modifications, dont une augmentation de loyer. 

Important à savoir :  

• Si le bail est de 12 mois ou plus: l’avis doit être envoyé de trois à six mois avant la fin du bail. Par exemple, si le bail se termine le 30 juin 2022, le propriétaire doit envoyer son avis entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.    
• Si le bail est d’une durée de moins de 12 mois: l’avis doit être envoyé de un à deux mois avant la fin du bail. Donc si le bail se termine le 30 juin 2022, l’avis doit être envoyé entre le 30 avril et le 31 mai 2022.    
• Si le bail est à durée indéterminée: l’avis doit être envoyé de un à deux mois avant que la modification demandée prenne effet. Pour un bail se terminant le 30 juin 2022, le propriétaire doit donc vous envoyer l’avis entre le 30 avril et le 31 mai 2022.      

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Qu’est-ce que doit contenir cet avis pour être conforme à la loi? 

Dans l’avis, le propriétaire doit indiquer les informations suivantes :    

• Le montant du nouveau loyer ou la hausse par rapport à celui en cours;    
• La durée proposée du bail;    
• Le délai accordé au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposée. Si vous ne répondez dans ces délais, le propriétaire a le droi de tenir pour acquis que vous acceptez l’augmentation.      

Attention : si l’avis ne vous offre que deux choix – soit accepter l’augmentation ou quitter le logement – il n’est pas considéré conforme à la loi.

Quoi faire pour contester sa hausse de loyer ?

Si un locataire s’oppose à une augmentation de loyer, il doit obligatoirement envoyer une lettre de refus au propriétaire au maximum de 30 jours après la réception de l’avis modifiant les termes du bail. L’idéal est de le faire par courrier recommandé pour conserver une preuve de l’envoi. 

Le propriétaire et le locataire peuvent négocier une entente à l’amiable. L’autre option est de s’adresser directement au Tribunal administratif du logement dans le mois suivant. Dans ce cas, le Tribunal fixera lui-même le prix du loyer ou tranchera en faveur de l’augmentation. 

Même si la hausse de loyer est refusée par le locataire, ce dernier garde son bail et son logement pendant le processus de négociation. 

Pour en savoir plus sur les droits des locataires et des propriétaires, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi.

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