Qu’est-ce que le compte OD scoop peut faire (ou pas)? Voici ce que dit la loi

Depuis le début de la saga des influenceurs québécois en voyage à Tulum, la popularité d’OD scoop a explosé sur Instagram. Dans les derniers jours, le compte à potins s’est retrouvé en plein cœur d’une controverse, ses pratiques ne faisant pas l’unanimité. Pour y voir plus clair, on vous explique ce que la loi permet (ou pas) de faire. 

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La controverse  

Le week-end dernier, le compte OD scoop a repartagé une story controversée qui avait été publiée, puis supprimée, par l’influenceuse Milaydie Bujold.  

Après avoir partagé des excuses (à la demande d’OD scoop, qui avait d’abord accepté de retirer la story), celle qui s'est fait connaître comme la meilleure amie d’Élisabeth Rioux a décidé de révéler l’identité de celui qui se cacherait derrière le populaire compte. De nombreux défenseurs de l’influenceuse ont par la suite révélé des informations personnelles sur cette mystérieuse personne. 

Le compte od_sccop est-il allé trop loin en republiant la story et en demandant des excuses? Peut-on révéler les informations personnelles d’une personne sur les réseaux sociaux? Pour mieux comprendre ce qui est ou non permis sur le plan juridique, on en a discuté avec Pierre Trudel, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.   

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Ce que dit la loi   

Peut-on repartager sur les réseaux sociaux la publication d’une autre personne?  

Oui, on peut partager un contenu qui a été publié par une personne sur les réseaux sociaux. «C’est la nature même de ces environnements-là, de permettre le partage [de stories ou de publications] sans restriction», explique Pierre Trudel.  

A-t-on le droit de repartager la publication si elle a été supprimée?  

Si la publication a été repartagée par un autre compte ou une autre personne avant que le contenu original ne soit retiré, il n’est pas nécessaire de supprimer la republication. «Une fois que la personne décide de supprimer la story, il faut qu’elle tienne compte qu’elle puisse avoir été partagée. C'est la nature même de l’internet», explique le spécialiste en vie privée et en droit du cyberespace.  

Et si la publication n’était visible que pour un groupe restreint d’usagers (comme des amis proches sur Instagram)?  

Pour une story qui est visible uniquement pour les amis proches ou une vidéo privée sur Snapchat, la loi est plus nuancée. «Sortir du cercle des amis proches pour le publier sur un cercle plus large, beaucoup de gens pensent que ça peut constituer une atteinte à la vie privée», souligne Pierre Trudel. 

On pourrait reprocher à la personne qui a repartagé le contenu de porter atteinte à la vie privée d’autrui.  

Une conversation privée peut-elle être partagée publiquement sans consentement?  

«Le fait de publier une conversation sans l’autorisation de l’autre personne peut devenir une violation de la vie privée», explique-t-il.  

Il y a toutefois des nuances. «Lorsqu’une personne a commis un geste fautif lors de la conversation, ça devient légitime de l'exposer», poursuit le spécialiste. Il fait référence, par exemple, à des menaces ou à des propos racistes qui auraient été tenus dans une conversation Messenger. 

Il est important d’avoir des raisons légitimes de publier la conversation et, surtout, d’être capable de prouver qu'il était légitime de le faire. Sinon, il faut demander l’autorisation de la personne avant de rendre publics les échanges, résume-t-il.  

Peut-on partager une photo prise à l’insu de quelqu’un?  

En principe, on ne peut pas publier une photo d’une personne sans son consentement. «Dès lors que la personne est reconnaissable, qu’elle est le sujet principal, le principe est qu’on ne peut pas publier cette photo, même si elle a été prise dans un espace public», explique Pierre Trudel.  

Par contre, la loi diffère lorsqu’il est question de personnalités publiques. Une photo prise à l’insu d’un influenceur, par exemple, pourrait être publiée, du moment qu'elle sert l’intérêt public. «Ça peut devenir d’intérêt public de publier des images, dans la mesure où ça a un lien avec leurs activités», mentionne-t-il, tout en ajoutant qu’une «une photo intime d’une personne qui est influenceur, ce n’est pas nécessairement d’intérêt public».  

Ce qui est publié sur les réseaux sociaux est-il nécessairement d’intérêt public?     

Les réseaux sociaux sont des places publiques, tout comme une rue ou un centre commercial, mentionne Pierre Trudel. «Ce qui se déroule [dans l’espace public] va plus facilement pouvoir être considéré comme étant d’intérêt public.» 

Peut-on exiger qu’une personne retire une photo de nous?  

Oui, c’est possible. Si la photo a été publiée sans l’autorisation de la personne, on peut lui demander de la retirer.  

Si une personne juge qu’une photo d’elle n’aurait pas dû être partagée, peut-elle demander un dédommagement?  

Pour pouvoir réclamer une compensation, il faut d’abord démontrer qu’on a le droit de s’opposer à la diffusion de la photo, mentionne Pierre Trudel. En d’autres mots, il faut prouver que la personne n’avait pas le droit de diffuser la photo. Or, si une personne est convaincue qu’elle pouvait partager ladite photo – et qu’elle la juge d’intérêt public –, il y a fort à parier qu’elle n’acceptera pas de verser une compensation financière. 

Le doxing est-il une pratique légale?  

Le doxing, soit le fait de publier les informations personnelles de quelqu’un dans le but de lui nuire, est «non seulement une violation de la vie privée, c’est aussi du harcèlement». Pierre Trudel indique qu’utiliser une photo ou les informations personnelles d’un individu dans le but de le menacer ou de lui nuire, ou d’inciter d’autres à le faire, est une atteinte à la vie privée, mais aussi un acte criminel.