Clause F et augmentations abusives: voici ce que proposent les principaux partis provinciaux | 24 heures
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Clause F et augmentations abusives: voici ce que proposent les principaux partis provinciaux

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Photomontage: Marilyne Houde

Plusieurs locataires ont reçu des avis d’augmentation de loyer de centaines de dollars dans les dernières semaines, en raison de la «clause F» du bail, qui permet à un propriétaire de hausser le prix comme bon lui semble si son immeuble a été bâti il y a moins de 5 ans. Nous avons demandé aux principaux partis politiques provinciaux ce qu’ils proposent pour remédier à la situation. 

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Beaucoup de Québécois ont découvert au cours des dernières semaines cette fameuse clause F, grâce a des histoires comme celle d'une locataire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac qui a reçu un avis d'augmentation de 725$ par mois, ou encore celle de Beauharnois qui devra payer 327$ de plus si elle veut rester dans son appartement

La ministre de l’Habitation et des Affaires municipales, Andrée Laforest, a indiqué vouloir revoir à la baisse le nombre d’années comprises dans la clause F du bail le 3 février dernier, au moment où elle présentait le nouveau Programme d’habitation abordable Québec qui aura pour objectif de favoriser la création de logements abordables au Québec en subventionnant des promoteurs publics et privés.  

Joël Lemay / Agence QMI

 «Ça fait quand même [depuis]quelques mois qu’on y travaille», a dit la ministre. 

Mardi, lorsque questionnée sur le délai envisagé par la Coalition avenir Québec (CAQ) pour le faire, son attachée de presse, Bénédicte Trottier-Lavoie, n’a pas dévoilé les détails du plan élaboré par le parti, se contentant de dire que le gouvernement «envisage toujours de revoir l’encadrement de la clause F». 

Bien que leurs solutions diffèrent, les autres principaux partis provinciaux s’entendent pour dire qu’il faut agir rapidement. Voici ce qu’ils proposent. 

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Parti libéral du Québec  

Au Parti libéral, la porte-parole en matière d'Habitation Marie-Claude Nichols estime qu’il est «absolument nécessaire d’agir rapidement quant à la clause F» en contexte de crise du logement. Il faudrait toutefois analyser la situation afin de trouver une terrain d’entente entre les propriétaires et les locataires, nuance-t-elle. 

Marie-Claude Nichols

Photo courtoisie

Marie-Claude Nichols

 «Est-ce que la clause a encore sa raison d’être? Si oui, nous devons trouver une manière de limiter les augmentations. Ça se peut que le propriétaire ait des coûts supplémentaires auxquels il ne s’attendait pas, mais ça ne justifie pas des augmentations insoutenables. On pourrait établir un pourcentage maximum supérieur pour les 5 premières années», suggère-t-elle.   

 Il faudrait cependant que les locataires en soient avisés avant de signer le bail, estime Mme Nichols. 

 «Une hausse de centaines de dollars quand on ne s’y attend pas, c’est complètement démesuré, il faut qu’il y ait une certaine prévisibilité pour les locataires», conclut-elle. 

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Québec solidaire  

Chez Québec solidaire, on juge que l’idéal serait d’annuler la clause F. Cependant, le député Andrés Fontecilla se montre aussi ouvert à la modifier. 

Andrés Fontecilla

Photo d'archives Joël Lemay

Andrés Fontecilla

«Si on ne l’abolit pas, il faut la baliser de plusieurs façons, notamment en abaissant le nombre d’années et en demandant au [Tribunal administratif du logement (TAL)] d’envisager des hausses raisonnables. Elles pourraient être légèrement supérieure à celles en vigueur pour les autres logements si l’immeuble est très récent», avance le porte-parole en matière d’Habitation. 

 Chose certaine, cette clause n’est plus dans l’air du temps, selon M. Fontecilla. 

«Cette disposition date de 40 ans, elle est dépassée. Avec la crise du logement actuelle, il faut protéger les locataires. C’est une priorité qui doit s’inscrire dans une politique plus large de contrôle des loyers et nous sommes prêts à agir rapidement , avance-t-il. 

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Parti Québécois  

Porte-parole pour le Parti Québécois en matière d’habitation, Méganne Perry Melançon est claire : il faut abolir la clause F des baux le plus rapidement possible. 

Méganne Perry Melançon

Simon Clark/Agence QMI

Méganne Perry Melançon

 «Cette clause est tout à fait injuste pour les locataires. Il faut agir maintenant pour qu’aucun propriétaire ne puisse l’invoquer pour une augmentation démesurée en 2022», dit-elle. 

Elle rappelle que le but n’est pas d’empêcher un propriétaire d’augmenter le loyer d’un logement, mais plutôt d’empêcher certains d’en abuser. 

«Actuellement, la clause F permet des augmentations tellement élevées qu’elles sont en fait des expulsions déguisées. En l’abolissant, on s’en remettrait aux directives du TAL en matière d’augmentation de loyer», explique Mme Perry-Melançon. 

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