2 jours après avoir été approuvée aux Communes, la Loi sur les mesures d'urgence révoquée | 24 heures
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2 jours après avoir été approuvée aux Communes, la Loi sur les mesures d'urgence révoquée

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Photo REUTERS

La Loi des mesures d’urgence sera révoquée mercredi, dix jours après son invocation par le gouvernement de Justin Trudeau, qui a affirmé que «l’ordre est rétabli» au pays.

«Aujourd’hui, après avoir soigneusement examiné la situation, on constate qu’on n’est plus en situation d’urgence», a-t-il déclaré en point de presse mercredi.

Les décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures d‘urgence permettent notamment aux institutions financières de geler des comptes bancaires, ainsi que de déclarer comme illégaux certains rassemblements dans des zones spécifiquement désignées. 

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La révocation signifie que les comptes bancaires gelés seront à nouveau accessibles une fois que la révocation sera effective, soit dès mercredi soir, lorsque la gouverneure générale sanctionnera la décision du gouvernement.

Lundi encore, M. Trudeau faisait savoir que l’«urgence» justifiait encore l’application de la loi. 

Celle-ci avait reçu l’aval de la Chambre des communes lundi soir, les élus néodémocrates appuyant la mesure, tandis que les conservateurs et les bloquistes s’y opposaient. 

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Une enquête sera déclenchée à l’intérieur des deux prochains mois pour faire la lumière sur les événements qui ont mené à l’invocation de la Loi, à savoir notamment si elle était absolument nécessaire.

Cette annonce survient alors que les sénateurs débattaient depuis mardi sur le recours à la Loi. Nombreux sont ceux qui remettaient en question son application à ce stade-ci, soit trois jours après la fin de l’occupation de la ville d’Ottawa et plus d’une semaine après la fin des blocages aux nombreux postes frontaliers par des camionneurs.

Les sénateurs pourront décider de continuer à débattre de la question s’ils le souhaitent.

«Comme promis, nous ne voulions pas garder une minute de plus cette mesure d’urgence», a lancé M. Trudeau.

Le chef intérimaire de la police d’Ottawa Steve Bell affirmait la fin de semaine dernière que les pouvoirs offerts aux corps de police par la Loi avaient grandement aidé à l’opération massive qui a permis de mettre fin à l’occupation du centre-ville.

Une des raisons qui ont poussé M. Trudeau à prendre cette mesure exceptionnelle était «de renforcer et d’assurer la confiance des Canadiens dans nos institutions, dans nos services policiers, dans notre capacité d’assurer la sécurité et la stabilité de nos quartiers, de notre pays.»