Il refuse une hausse de loyer et son propriétaire l’oblige à choisir entre ses chats et son appartement | 24 heures
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Il refuse une hausse de loyer et son propriétaire l’oblige à choisir entre ses chats et son appartement

Bruno Bélisle et ses chats, Puce et Noir Minou
Courtoisie Bruno Bélisle

Bruno Bélisle et ses chats, Puce et Noir Minou

Choisir entre ses chats et son logement: c’est l’ultimatum qu’a reçu Bruno Bélisle après avoir contesté une hausse de loyer qu’il jugeait abusive auprès de son propriétaire.

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Le résident de Sainte-Thérèse entretenait de bonnes relations avec son propriétaire depuis qu’il avait emménagé dans son 4 1/2, en 2013. Mais la situation s’est récemment gâtée lorsqu’il a refusé une hausse de 68$ qui aurait fait passer son loyer de 898$ à 966$ par mois. En 2021, son loyer avait été augmenté de 21$.

Pour justifier cette augmentation de 7,6%, le propriétaire, qui n’a pas répondu à nos messages, évoquait «des frais de taxes, d’entretien et d’assurances».   

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«Il veut profiter des hausses de loyer sur le marché», avance pour sa part Bruno Bélisle. Le loyer moyen pour un logement de cette taille à Sainte-Thérèse était de 997$ en 2021, selon le Rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).  

Après son refus, le propriétaire lui a proposé une hausse de loyer de 55$, que Bruno Bélisle a aussi refusée. 

C’est alors que le locataire a reçu de son propriétaire un autre avis, qui l’a ébranlé. «Dans le cas où vous ne voudriez pas vous départir de vos chats, vous devrez quitter», peut-on lire dans la lettre qui lui a été envoyée le 17 janvier.   

«Avec mon état d’anxiété généralisée, la présence de mes deux chats est super importante», confie le locataire.   

Courtoisie Bruno Bélisle

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Peut-on évincer quelqu’un en raison d’un animal?   

Bruno Bélisle l’admet: il est inscrit à son bail qu’«aucun animal» n’est autorisé dans le logement. Il reproche néanmoins à son propriétaire, qui a souvent vu ses chats, d’utiliser cette clause comme prétexte pour le mettre à la porte.   

Cette tactique serait d’ailleurs assez courante, affirme la porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Marjolaine Deneault. «Ce n’est pas la première fois que j’en entends parler, d’histoires comme celle-là.»  

Cependant les propriétaires ne peuvent pas faire tout ce qu’ils veulent. Un jugement de la Cour du Québec indique par exemple que, «lorsque le propriétaire demande la résiliation du bail pour motif de la présence d'animaux malgré la clause d'interdiction d’en posséder, il doit prouver un préjudice sérieux».   

Aux locataires qui se trouveraient dans une situation comme celle de Bruno Bélisle, Marjolaine Deneault recommande de consulter un avocat en droit du logement ou encore de se tourner vers un comité d’aide aux locataires. 

Photo d'archives, Agence QMI

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Des menaces de son nouveau propriétaire   

Bruno Bélisle n’est pas le seul à subir des représailles pour avoir contesté une hausse de loyer. 

Quelques jours à peine après le rachat de l’immeuble où il habite depuis 2014 à Pointe-aux-Trembles, Sylvain* a reçu la visite de son nouveau propriétaire, venu lui annoncer que son loyer passerait de 600 à 750$ par mois, une hausse de 25%.   

«Il s’est justifié par l’augmentation de la taxe de bienvenue et par le fait qu’il voulait louer son logement au prix du marché», indique le locataire, qui a refusé cette hausse qu’il juge abusive, même s’il reconnaît que son loyer est inférieur à la moyenne dans Pointe-aux-Trembles.  

«Il a essayé de m’intimider pour que je signe sa feuille ou que je sacre mon camp. C’était plus verbal, en me montrant qu’il a bien du cash, en me disant qu’il avait des actions chez McDonald’s et plus de 70 blocs appartements», raconte-t-il. Son nouveau propriétaire a aussi menacé de mettre ses affaires à la rue s’il ne «coopérait» pas.  

Sylvain, qui soutient vivre beaucoup d’anxiété à cause de la situation, dit avoir porté plainte pour intimidation et avoir contacté un avocat pour faire entendre sa cause devant le TAL.   

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Pourquoi il faut changer le système   

Pour Marjolaine Deneault, ces deux exemples prouvent qu’il faut changer les façons de faire et mieux encadrer les hausses de loyer au Québec.   

Actuellement, c’est aux locataires de refuser une hausse de loyer jugée excessive. Or ils sont nombreux à éviter de le faire pour ne pas envenimer leur relation avec leur propriétaire et pour éviter la confrontation, regrette Mme Deneault. 

«Le fardeau du refus de la hausse est sur les épaules du locataire, et plusieurs ne le font pas de peur d’envenimer la relation», insiste-t-elle.  

Le RCLALQ voudrait plutôt qu’un registre des loyers soit implanté afin de contrôler les augmentations et éviter les abus. Actuellement, le Tribunal administratif du logement propose aux propriétaires un outil pour calculer les hausses de loyer à imposer à leurs locataires. Les propriétaires ne sont toutefois pas obligés de l’utiliser et de s’en tenir aux hausses proposées par le TAL. 

*Sylvain a demandé l’anonymat pour ne pas subir d'autres représailles.

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