Budget 2022-2023: quel est l’impact sur les femmes et les personnes issues de la diversité?

Le ministre des Finances Eric Girard a déposé mardi son quatrième budget. Maintenant qu’on en connaît les grandes lignes, il est temps de se demander comment le budget touchera les Québécois, en particulier les femmes et les personnes issues de la diversité.

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Les politiques qu’adopte un gouvernement ne touchent pas tout le monde de la même manière, en raison de divers facteurs socioéconomiques sur lesquels on n’a parfois aucun contrôle. C’est là qu’entre en jeu l’analyse différenciée selon les sexes et intersectionnelle (ADS+), un filtre permettant de relever les inégalités dans la prise de décision, et de les atténuer.

Plus spécifiquement, réaliser une ADS+ consiste à prendre en compte les besoins de la population et les discriminations auxquelles elle fait face, afin d’élaborer des politiques plus équitables. 

Ottawa et la Ville de Montréal utilisent l’ADS+ depuis quelques années pour guider leurs décisions, mais Québec ne procède pas à cet exercice.

C’est d’ailleurs pourquoi, au début du mois, la députée solidaire responsable en matière de Finances, Ruba Ghazal, a déposé un projet de loi qui obligerait le ministère des Finances à passer ses budgets et ses mises à jour économiques au tamis de l’ADS+ et à publier chaque année les résultats de cet exercice. 

Le budget passe-t-il le test de l’ADS+?  

D’emblée, Myriam Lavoie-Moore, chercheuse à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), affirme qu’il est difficile, sans se prêter à cet exercice rigoureux, de dire si le budget Girard, dans son ensemble, passe le test de l’ADS+. Elle estime tout de même que certaines mesures auraient été différentes si une telle analyse avait été réalisée. 

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L’exercice financier prévoit, par exemple, d’importants investissements en infrastructures, dont une bonne partie est consacrée au réseau routier. «Ces sommes bénéficient surtout au secteur de la construction, une catégorie d’emploi à prédominance masculine», note Myriam Lavoie-Moore. Et comme la plupart des employeurs dans ce secteur sont des hommes, ce sont aussi eux qui bénéficieront des revenus générés par ces investissements.

En revanche, même s’il ne s’agit pas d’un budget d’austérité – qui, est-il prouvé, touche davantage les femmes et les personnes issues de la diversité –, le plan proposé par le ministre des Finances contient peu d’investissements visant à stimuler l’économie dans des secteurs où les emplois sont à prédominance féminine, comme la restauration ou le tourisme, soutient la chercheuse. C’est le genre de situations que l'ADS+ met en lumière.

Autre exemple: le crédit d’impôt de 500$ remis à tous les Québécois gagnant moins de 100 000$ par année. Si la mesure contient des points positifs, le crédit d’impôt n’a pas le même impact sur chacune des personnes qui le reçoivent. 

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«C’est une mesure considérée comme régressive. C’est-à-dire que, pour une personne qui gagne 20 000$ par année, ça va avoir plus de pouvoir que pour une personne qui gagne 100 000$ par année. Mais une personne qui gagne 100 000$ par année n’est pas aussi affectée par l’inflation qu’une personne qui gagne moins», illustre Myriam Lavoie-Moore. 

Ainsi, une telle mesure, analysée au moyen de l’ADS+, aurait peut-être été différente. Le gouvernement aurait peut-être plutôt opté pour une bonification du crédit d’impôt de solidarité sociale ou encore de l’aide sociale, parce que ces mesures sont ciblées pour les personnes moins nanties et donc plus touchées par l’inflation, suggère la chercheuse.

Mais ça ne veut pas dire que le crédit d’impôt aurait dû être envoyé uniquement aux femmes et aux personnes issues de la diversité, précise Myriam Lavoie-Moore. «Seulement, la mesure n’a pas été réfléchie dans une perspective d’ADS+.»

Est-ce que ça fonctionne?  

Mais l’ADS+, est-ce que ça fonctionne? Encore une fois, difficile de le dire sans procéder à l’examen des ADS+ publiées et des politiques qui y sont rattachées, ont toutes deux répondu Ruba Ghazal et Myriam Lavoie-Moore. 

«Le fait que ces analyses soient publiées laisse peu de marge de manœuvre aux décideurs pour ne pas tenir compte des inégalités dans l’élaboration finale de leurs politiques. Le gouvernement va porter une attention particulière à ce qu’il inclut», souligne la députée de Mercier.

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«Ça devient difficile de justifier le fait de mettre en place des mesures qui ne favorisent pas l’égalité, renchérit Myriam Lavoie-Moore. À l’heure actuelle, il faut faire [l’ADS+] à la mitaine, ce qui permet au gouvernement de se sauver de la critique en ne la faisant pas lui-même.»

À son avis, une ADS+ est probablement ce qui a permis la mise sur pied du programme national de garderies à l’échelle fédérale.