Budget 2022: création d'un CELI immobilier pour les premiers acheteurs | 24 heures
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Budget 2022: création d'un CELI immobilier pour les premiers acheteurs

La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a choisi de consacrer un large pan de son budget au logement et au marché immobilier, à commencer par la création d'un CELI immobilier pour premiers acheteurs. Dans un marché marqué par un déséquilibre entre l’offre et à la demande, le CELIAPP veut permettre aux futurs propriétaires d'économiser plus rapidement pour une mise de fonds grâce à un allègement fiscal.

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Le tout nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permettra aux Canadiens de plus de 18 ans d’économiser jusqu’à 40 000$ (8 000$ par année) en vue de l’achat de leur première habitation et ce, à l’abri de l’impôt. 

À la différence du Régime d’accession à la propriété (RAP) qui permet de retirer une partie de ses REER pour l'achat d'une première propriété, les fonds accumulés dans le CELIAPP n’ont pas besoin d’être remboursés. Mais tout comme le CELI, les retraits demeurent non imposables. Le meilleur des deux mondes à première vue.

Mais cette mesure risque cependant d’aggraver la surchauffe immobilière que l’on connait depuis deux ans, d'après Dominic St-Pierre, Vice-Président et Directeur Général chez Royal LePage, en entrevue avec le 24 heures.

«En donnant plus de pouvoir d’achat au consommateur, on va lui permettre de payer plus cher pour ses propriétés et ça va créer plus de demande.»

Notons d’ailleurs que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison sera doublé, permettant ainsi de toucher 1500$ plutôt que 750$, et ce, de façon rétroactive au 1er janvier 2022. 

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Voici d'ailleurs trois autres mesures annoncées par Ottawa pour aider les acheteurs à accéder à la propriété:

1 – Interdiction pour les étrangers d’acheter des propriétés au pays pendant 2 ans  

Cette mesure, promise par le gouvernement libéral lors des dernières élections, vise à interdire aux investisseurs non canadiens d’acheter des propriétés résidentielles au pays pendant deux ans. 

Selon la plateforme électorale libérale, c’est pour permettre aux canadiens d’avoir «un plus large accès à l’achat de propriétés» et pour s’assurer que «les investissements des acheteurs étrangers n’empêchent pas les Canadiens d’avoir accès au logement» que ce nouveau règlement vient de voir le jour. 

«Ce n'est pas une idée fantastique d’essayer de modifier de façon artificielle la demande qui est présentement très forte», lance Dominic St-Pierre de Royal Lepage.

L’expert immobilier doute que cette mesure ponctuelle aura des effets majeurs sur le marché tel qu’on le connait. Avant la pandémie – au moment où les acheteurs étrangers étaient nombreux – seules 4% des transactions immobilières réalisées sur l’île de Montréal étaient faites par des acheteurs étrangers. Cet enjeu est toutefois beaucoup plus problématique à Vancouver et à Toronto, où une taxe de 1% est imposée aux propriétaires non canadiens et non-résidents de propriétés résidentielles vacantes ou sous-utilisées depuis le 1er janvier 2022.

Photo d'archives, AFP

  

2 – Interdiction des offres d’achat à l’aveugle   

Pour mettre un frein à la spéculation immobilière, la ministre des Finances a annoncé vouloir interdire aux acheteurs de déposer une offre d’achat à l’aveugle, une pratique très courante en situation d’offres multiples.

Les ventes à l’aveugle empêchent les acheteurs de connaître les conditions des offres déposées par leurs concurrents, ce qui alimente la surenchère.

«C’est extrêmement frustrant pour des acheteurs qui vivent des situations d’offres multiples 6 ou 7 fois de suite et dont l’offre est constamment refusée sans savoir pourquoi», explique Dominic St-Pierre, qui se dit «pour plus de transparence sur les offres», mais sceptique quant aux conséquences réelles dans le marché.

«On ne prévoit pas que ça réduise le nombre d’offres multiples et même que ça va plutôt empirer. Si chaque acheteur sait ce que l’autre offre, ça va encourager la surenchère», croit l’expert.

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3 – Les «flips» immobilier imposés  

Si vous songez à acheter un immeuble, le rénover et le revendre à profit, vous devez savoir qu’à compter de l’an prochain, vous devrez payer de l’impôt sur le bénéfice de votre vente si vous revendez votre propriété moins de 12 mois après l’avoir achetée.

Cette mesure vise à mettre un frein à la spéculation immobilière encouragée par ces reventes rapides.

Des exceptions s’appliqueront, notamment pour un décès, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce, par exemple.

-Avec Marc-André Gagnon