Logement : devrait-on retirer l’interdiction des animaux domestiques du bail ?

C’est un enjeu clivant année après année. La case du bail qui permet aux propriétaires d’interdire les animaux domestiques dans leurs logements ne fait pas l’unanimité : certains s’y opposent farouchement, alors que d’autres la jugent nécessaire. Mais avec 684 animaux abandonnés seulement à Montréal depuis le début de l’année 2022, devrait-on l’abolir ? 

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Plusieurs voix se sont levées depuis le début de la semaine et critiquent fermement le droit de refuser les animaux de compagnie au bail en pleine période de crise du logement et de recherche d’appartement. 

Le parti Québec solidaire a lancé une pétition dimanche pour l’abolition de cette case de la section E du bail. «Ça vient s’ajouter à toutes les problématiques de discrimination qui affectent les locataires et rend plus difficile la recherche de logements», a soulevé en entrevue avec le 24 heures le porte-parole du parti en la matière, Andrés Fontecilla.   

Dès le lendemain, c’était au tour de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de lancer une pétition sur le site de l’Assemblée nationale. Jeudi après0mdi, elle cumulait 8300 signatures. 

684 animaux abandonnés en trois mois  

Depuis le début de l’année, ce sont déjà 684 animaux de compagnie qui ont été abandonnés, et l’organisme s’attend à ce que le chiffre grimpe rapidement à l’approche du 1er juillet, la «saison haute» pour les abandons.  

L’obligation de choisir entre l’appartement et un animal provoque des «déchirements horribles» pour les locataires, d’autant plus que ces animaux sont parfois un soutien émotionnel et une présence pour les gens solitaires, juge M. Fontecilla. 

Me Sophie Gaillard, Directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal, s’inquiète de l’arrivée du 1er juillet. Chaque année, un grand nombre de locataires doivent se départir de leur animal pour trouver un logement, un problème qui risque de s’aggraver avec la crise du logement, selon elle.   

«C’est un enjeu sur lequel on travaille depuis plus d’une décennie [...] En cette année électorale, on a un peu plus d’espoir que ça débloque», dit-elle, évoquant que 52% des foyers du Québec ont un animal, selon un sondage Léger réalisé cet automne.  

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Dommages au logement et quiétude dans l’immeuble  

La Corporation des Propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) et l’Association des propriétaires du Québec (APQ), deux associations de propriétaires, s’opposent fortement à cette revendication. 

Ils évoquent que les dommages potentiels créés par la présence d’un chien dans un logement peuvent se traduire par des milliers de dollars en bris aux frais du propriétaire. 

Aussi, si un voisin se plaint du bruit causé par un chien, ce sera au propriétaire de devoir gérer ce litige. 

«Les droits de propriétaires quant à l’état du logement sont déjà protégés, lance toutefois Me Gaillard de la SPCA. C’est prévu dans le Code civil que, si le locataire endommage le logement, il est responsable et des recours sont disponibles pour le propriétaire, animal ou pas.» 

À l’heure actuelle, 71% des propriétaires acceptent les chats et 25% les chiens, selon un sondage interne de la CORPIQ réalisé en 2015 auprès des membres. «On a des demandes complètement farfelues parfois. Demander à un propriétaire de mettre un Doberman dans un petit logement, ça ne marche pas», juge le directeur général de la CORPIQ, Benoit Ste-Marie.  

Le directeur général ajoute que ce sont souvent les propriétaires qui doivent aller confier à des organismes les animaux abandonnés par leurs précédents locataires le 1er juillet. 

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Une interdiction levée en Ontario depuis 1990  

Chez nos voisins ontariens, un propriétaire ne peut interdire la présence d’un animal dans un bail. «Sont nulles et inexécutables les conditions qui interdisent les animaux de compagnie», lit-on dans un modèle de bail transmis par le gouvernement. 

Le président de l’APQ, Martin A. Messier, précise cependant que le dépôt de garantie [équivalent à un mois de loyer] est permis dans la province voisine, et non au Québec. En cas de dommages causés à l’appartement par un animal, cette somme permet de couvrir les réparations.  

Pour prendre un autre exemple, la France donne le droit aux locataires de détenir des animaux domestiques depuis 1970 «à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble.» Le propriétaire peut cependant interdire la détention de chiens classifiés dangereux, comme le Pit-bull et le Rottweiler. 

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