Non, un employeur ne peut pas demander à une femme si elle compte tomber enceinte

7 avril 2022 15H48 Mise à jour 7 avril 2022 15H48

Image principale de l'article Demander à une femme si elle veut tomber enceinte?

7 avril 2022 15H48 Mise à jour 7 avril 2022 15H48

Un employeur a-t-il le droit de demander à une femme si elle souhaite tomber enceinte prochainement avant de l’engager? Quel genre de question un futur boss a-t-il le droit de poser en entrevue? On fait le point, dans la foulée de l’affaire Bianca Longpré.

Cette semaine, l’humoriste, qui s’est fait connaître comme la Mère ordinaire, a critiqué les enseignantes d'une même classe qui partent en congé de maternité à relais pendant l'année scolaire, suscitant de vives réactions sur les réseaux sociaux.

Dans une story Instagram, elle a notamment expliqué que l’enseignante d’un de ses enfants est partie en congé de maternité et que sa remplaçante a fait de même deux mois plus tard,

«Lors de l’embauche demander s’il est possible d’assurer un suivi plus de 2 mois ça se fait-tu? Genre si tu penses partir en maternité peut-être juste pas prendre des groupes de petits», a-t-elle écrit dans son message.

«Les enseignantes ne sont pas des robots»

Dans la foulée de la controverse, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a répondu à la Mère ordinaire, sur sa page Facebook.

«Savez-vous quoi? Les enseignantes ne sont pas des robots, et une grossesse est un événement de vie qui ne se planifie pas comme un rendez-vous chez le dentiste», a écrit la CSQ.

La centrale syndicale ajoute que les transitions entre enseignantes et remplaçants «seraient bien entendu plus simple à orchestrer, tant pour les profs qui partent que celles et ceux qui prennent le relais si nous avions les fonds pour attirer, former, accueillir et retenir plus de personnel dans nos écoles».

Ce que dit la loi

D’abord, il faut savoir qu’un employeur n’a pas le droit de congédier une femme parce qu’elle est enceinte, selon l’article 122 de Loi sur les normes du travail.

Demander à une femme si elle compte tomber enceinte lors d’une entrevue d’embauche serait tout aussi discriminatoire, estime Jérémy H. Little, avocat associé chez OLS Québec, une firme spécialisée en droit du travail.

«On ne peut pas poser cette question-là, insiste-t-il. Légalement, sauf à de très rares exceptions, ça ne se fait pas, refuser d’engager une femme sur la base qu’elle est enceinte ou qu’elle prévoit l’être.»

Une femme à qui l’on refuserait un emploi à cause d’une grossesse future ou qui perdrait son emploi parce qu’elle est enceinte pourrait porter sa cause devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, poursuit M^e H. Little.

D’autres exemples de questions illégales

L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec stipule en effet que «toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence».

En d’autres mots, un employeur ne peut pas discriminer quelqu’un sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de l’identité ou l’expression de genre, d’une grossesse, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), de la religion, des convictions politiques, de la langue, de l’origine ethnique ou nationale, de la condition sociale ou d’un handicap.

Voici d’ailleurs une liste de questions, tirées d’un guide conçu par la CDPDJ, qu’un employeur ne peut absolument pas poser lors d'une entrevue d'embauche;