On répond à toutes vos questions sur le CELIAPP

L’une des mesures phares du plus récent budget fédéral est sans contredit le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Comment ça fonctionne et quand peut-on commencer à y faire des versements? On répond à toutes vos questions sur ce nouvel outil qui verra le jour en 2023. 

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Comment peut-on ouvrir un CELIAPP?  

Comme c’est le cas pour un CELI, il faudra passer par une institution financière pour ouvrir un CELIAPP. 

Le gouvernement affirme qu’il collaborera avec les banques pour «mettre en place l’infrastructure nécessaire» afin de permettre l’ouverture et le versement de cotisations dès l’an prochain. 

Est-ce que je peux transférer des fonds d’un REER vers un CELIAPP?  

Oui, sous réserve de la limite de 40 000$ et du plafond annuel de 8000$. En plus, tout comme pour un retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP), le transfert du REER vers le CELIAPP n’entraînerait aucune conséquence fiscale, contrairement à un retrait pur et simple d’un REER. Attention: ce retrait ne rétablirait toutefois pas le plafond de cotisation au REER. 

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Et, comme on le sait déjà, il n’y a pas d’obligation de rembourser le montant du CELIAPP comme on devrait le faire pour le RAP. 

Y a-t-il une limite de temps pour utiliser les fonds accumulés dans le CELIAPP?  

Oui. L’achat d’une propriété admissible doit se faire dans les 15 ans suivant l’ouverture du CELIAPP, sans quoi il devra être fermé et les fonds transférés. 

Qu’advient-il des fonds du CELIAPP si je ne les utilise finalement pas?  

Pas de panique, vous ne perdrez pas vos précieux sous. Vous pourrez transférer la somme accumulée dans un REER sans que les plafonds de cotisation ne se trouvent affectés. 

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Les transferts du CELIAPP vers un REER ne seront pas non plus imposables au moment du transfert. Mais si les fonds ne sont pas transférés vers un REER, ils seront alors imposés. 

Si j’ai utilisé le programme de RAP, puis-je profiter du CELIAPP?  

Malheureusement, non. «Le CELIAPP étant une mesure de soutien aux futurs premiers acheteurs, il n’est pas destiné à aider les Canadiens qui ont déjà acheté leur première habitation», confirme un fonctionnaire du ministère des Finances du Canada au 24 heures. 

Ainsi, cela signifie que les propriétaires devant rembourser les sommes retirées dans le cadre du Régime d’accession à la propriété devront continuer à le faire et qu’ils ne pourront donc pas bénéficier de cet avantage du CELIAPP, car le RAP demeurera disponible. 

Par ailleurs un futur propriétaire ne pourra pas utiliser à la fois le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une même propriété. 

Qui peut profiter du CELIAPP?  

En théorie, tous les particuliers de 18 ans et plus pourront cotiser au CELIAPP dans le but de se procurer leur première propriété. 

Or, de nombreux analystes soulèvent que ce sont surtout les personnes les mieux nanties qui pourront réellement profiter du nouveau compte d’épargne. 

«Le problème, c’est que ce n’est pas tout le monde qui a les moyens d’épargner dans un compte d’épargne de plus. On favorise donc ceux qui sont déjà favorisés», souligne Guillaume Hébert, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). 

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Si près des deux tiers des Canadiens avaient cotisé à l’un des trois comptes d’épargne enregistrés (REER, CELI ou Régime de pension agréé (RPA)), seuls 9% avaient contribué aux trois, selon des données de Statistique Canada datant de 2016. C’est donc dire que plusieurs devront choisir entre contribuer à leur retraite et l’achat d’une propriété. 

Et pour ceux qui ne peuvent tout simplement se permettre d’épargner, le CELIAPP leur est inutile. 

Plusieurs craignent également que cette mesure favorise la demande alors que l’offre demeure limitée, faisant ainsi grimper les prix des propriétés à la hausse. 

«En donnant plus de pouvoir d’achat au consommateur, on va lui permettre de payer plus cher pour ses propriétés et ça va créer plus de demande», avait indiqué Dominic St-Pierre, vice-président et directeur général chez Royal LePage, en entrevue au 24 heures. 

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