Crise du logement: quatre mesures que pourrait adopter le gouvernement dès demain

À six mois des élections, la ministre de l’Habitation Andrée Laforest a finalement reconnu qu’il y a une crise du logement dans certaines villes au Québec. C’est maintenant temps de passer de la parole aux actes, selon les acteurs du milieu. Voici quatre gestes concrets qui pourraient avoir un impact positif dès maintenant sur le marché locatif. 

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Les comités logement le répètent sans cesse: il faut construire davantage de logements sociaux à moyen et long terme.  

Mais quels sont les gestes à court terme que la ministre Laforest pourrait mettre en œuvre pour freiner cette crise du logement qui ne cesse de prendre de l’ampleur ? Voici quatre actions proposées par des associations de locataires et propriétaires.

1. Donner des amendes salées en cas d'évictions frauduleuses   

Il est urgent d’offrir une meilleure protection aux locataires contre les fausses reprises de logement ou les «rénovictions» en donnant des «dommages punitifs exemplaires» aux propriétaires fautifs, explique la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme. 

Le raisonnement: si les propriétaires qui font ces manoeuvres illégales sont sévèrement punis, il y penseront à deux fois avant de s'essayer. On permettrait ainsi d’éviter de perdre des logements abordables, ou que des logements soient transformés en condo. «Les locataires victimes de ces évictions-là qui perdent leur logement se retrouvent en situation de grande précarité», rappelle Véronique Laflamme, puisque certains de ces locataires payaient un loyer en déçà des prix du marché actuel et devront donc payer plus pour se loger. 

Le gouvernement devrait aussi établir un meilleur contrôle pour s’assurer qu’une éviction ne soit pas frauduleuse, ajoute Véronique Laflamme. Pour le moment, c’est au locataire de prouver qu’un propriétaire n’a pas repris un logement pour se loger lui-même ou un membre de sa famille, comme le stipule le règlement.

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2. Assouplir les règles d’urbanisme   

Dans plusieurs villes, le zonage ne permet pas d'avoir des immeubles à logements multiples partout. 

Assouplir les règles municipales d’urbanisme serait la mesure la plus rapide pour permettre à «monsieur et madame Tout-le-Monde qui habite une grande maison en région d’aménager un logement chez eux», selon le directeur général de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Benoit Ste-Marie. 

Les propriétaires pourraient également construire une annexe à leur maison pour faire l’ajout d’un logement, si les règles le permettaient.

Dans les quartiers de maisons unifamiliales, c'est souvent impossible. 

À Montréal, plusieurs arrondissements ont aussi interdit la subdivision de logements - souvent pour qu'il reste assez de grands logements pour les familles montréalaises. 

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3. Abolir la clause F   

La clause F du bail a mené à des histoires hautement médiatisées, dans lesquelles des locataires se retrouvaient à devoir éponger des augmentations de centaines de dollars par mois. 

Cette clause permet au propriétaire d’un logement construit il y a moins de cinq ans d’augmenter le loyer comme bon lui semble pendant cette durée.

Cela contribue à créer un problème «d’abordabilité des logements» sur le marché et «gonfle les prix» des logements, croit la porte-parole du FRAPRU, Véronique Laflamme.

La CAQ a d'ailleurs indiqué qu'elle souhaitait revoir cette clause.

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4. Instaurer un contrôle et un registre des loyers  

Il s’agit de deux mesures phares, pour le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).  

L’organisme souhaiterait imposer un plafond maximal d’augmentation de loyer en se fiant à l’outil proposé par le Tribunal administratif du logement (TAL).  

C’est sur cet outil que se base le TAL dans le cas d’une audience qui oppose un locataire et son propriétaire au sujet de la contestation d’une augmentation de loyer.  

«Peu de propriétaires se fient présentement à cet outil pour déterminer leur hausse de loyer», indique Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLALQ. 

Le regroupement propose également la création d’un registre des loyers à l’échelle nationale auxquels tous les propriétaires seraient assujettis. Ce registre serait un «geste préventif» pour éviter les augmentations abusives, explique Mme Deneault.   

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