Qu’est-ce que l’arrêt Roe contre Wade, sur lequel repose le droit à l’avortement aux États-Unis? | 24 heures
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Qu’est-ce que l’arrêt Roe contre Wade, sur lequel repose le droit à l’avortement aux États-Unis?

Image principale de l'article C’est quoi, au juste, l’arrêt Roe contre Wade?
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L’accès à l’avortement aux États-Unis, garanti depuis 1973 au niveau fédéral par l’arrêt Roe contre Wade, risque d’être fortement compromis si la Cour suprême renverse la décision historique, comme le laisse présager un avant-projet de loi obtenu par le site Politico lundi soir. La procédure pourrait devenir illégale dans au moins 26 États américains.

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L'avant-projet publié par le média politique a fait l’effet d’une bombe partout au pays: les Américaines craignent une fois de plus de perdre le droit fondamental à l'interruption de grossesse.

La Cour suprême des États-Unis a voté en faveur de l'annulation de la décision Roe contre Wade, qui protège depuis près d’un demi-siècle le droit des femmes à avorter dans tout le pays. 

Politico a mis la main sur l’avant-projet de cette décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito, en date du 10 février. Et la Cour a confirmé hier son authenticité. 

Il ne s'agirait que d'une première version, a toutefois précisé mardi le plus haut tribunal au pays. Le texte qui peut faire l’objet de négociations jusqu’au 30 juin ne représente pas la position finale de la Cour suprême à majorité conservatrice depuis l’ère Donald Trump (6 des 9 juges). 

C'est qui, «Roe»?   

Jane Roe est le pseudonyme de Norma McCorvey. En 1970, la mère célibataire de 22 ans enceinte de son troisième enfant souhaite se faire avorter.  

Norma McCorvey en 1998, lors d'audiences sur le 25e anniversaire de Roe contre Wade, à Washington.

Photo d'archives

Norma McCorvey en 1998, lors d'audiences sur le 25e anniversaire de Roe contre Wade, à Washington.

À cette époque, le Texas interdit la procédure sauf si la vie de la mère est en danger. 

Norma McCorvey se tourne alors vers les avocates Sarah Weddington et Linda Coffee, qui contestent au nom de plusieurs femmes la législation texane.

C'est qui, «Wade»?       

«Wade» renvoie à Henry Wade, qui était le procureur du comté de Dallas, au Texas, dans cette affaire. 

C'est quoi, l'arrêt Roe contre Wade?      

Roe contre Wade est une décision historique de la Cour suprême, en faveur de Jane Roe, qui garantit le droit constitutionnel à l'interruption de grossesse partout aux États-Unis. L'arrêt a été rendu le 22 janvier 1973. 

Il a permis d’invalider les lois de nombreux États qui rendaient la procédure illégale. Il établit qu’une femme enceinte est libre d’obtenir un avortement en se basant sur le «droit à la vie privée» et le concept de «liberté».

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Le droit à l'avortement aux États-Unis   

Depuis 1973, une femme peut légalement se faire avorter aux États-Unis jusqu’au «seuil de viabilité», stade à partir duquel il y a capacité de survivre hors de l’utérus. 

La décision Roe situait ce point à environ 28 semaines. Il est aujourd’hui fixé à 23 ou 24 semaines. 

Après le troisième trimestre (autour de 27 ou 28 semaines), les États ont le pouvoir d'interdire l'avortement sauf exception, comme si la vie de la mère est en danger.

Que voudrait dire son renversement?      

Si l’arrêt Roe contre Wade est bel et bien annulé par la Cour suprême en juillet, l’avortement ne sera plus protégé par la Constitution américaine. 

Chaque État aura le pouvoir de l’autoriser, le restreindre ou l’interdire. Or, la procédure risque de devenir illégale dans au moins 26 d'entre eux, selon l'Institut Guttmacher, un centre de recherche sur la santé sexuelle et les droits reproductifs.

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Des millions de femmes perdraient soudainement l'accès à des avortements sûrs et légaux. Certaines devraient parfois se déplacer sur des centaines de kilomètres pour trouver une clinique dans un autre État. 

Déjà des lois pour limiter l’avortement   

Plusieurs législatures dirigées par des républicains ont déjà restreint l'accès à l'avortement. 

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Au Texas par exemple, la plupart des procédures sont illégales après six semaines de grossesse depuis l’automne dernier. 

En Floride, une loi interdisant la vaste majorité des avortements après 15 semaines entrera en vigueur le 1er juillet.

«Dans les décisions qui ont été adoptées dans les derniers mois, les exceptions ne sont plus incluses dans les projets de loi, même si la grossesse est le résultat d’un viol ou d’inceste», souligne la chercheuse à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, Andréanne Bissonnette. 

L’accès à l’avortement est donc déjà restreint pour de nombreuses Américaines.  

Des Trigger laws   

Si Roe contre Wade tombe, la procédure sera automatiquement illégale dans les 13 États ayant déjà voté des Trigger laws, des interdictions à l'avortement qui ne sont pas actives tant que l’arrêt est en vigueur. 

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«La pression va être accrue sur les États où la procédure sera légale. Les cliniques devront servir les femmes des États limitrophes, mais leur capacité à se déplacer vers ces endroits va varier selon leur statut socioéconomique, migratoire ou leur âge», explique la chercheuse. 

Elle rappelle cependant que la réalité de plusieurs de ces femmes n’est pas la même que celle dans les années 1960. 

«On ne parle pas de cintre ou d’avortement dans une allée glauque. On parle de réseaux très bien organisés qui aident les femmes à avorter avec une pilule déjà approuvée par la Food and Drug Administration (FDA)», fait valoir Mme Bissonnette. 

Le programme AidAccess par exemple fournit la pilule abortive aux personnes voulant mettre un terme à leur grossesse avant la dixième semaine, en plus d’assurer un suivi auprès de médecins européens.