Ce qui va changer avec la nouvelle loi sur le français

«C’est la première fois depuis 45 ans qu’on fait une modification majeure à la Charte de la langue française, donc, qui avait été adoptée en 1977», s’est félicité le premier ministre François Legault.

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Avec ses quelques 200 articles, le projet de loi 96 ratisse large. Pour Simon Jolin-Barrette, ministre responsable de la Langue française, il s’agit seulement de «la première étape d’une relance linguistique». Voici les mesures principales.

MOINS DE PLACES DANS LES CÉGEPS ANGLOPHONES

On est loin de l’application de la loi 101 aux cégeps réclamée par le Parti québécois, qui aurait interdit aux francophones et allophones de fréquenter le réseau de langue anglaise. Québec a plutôt opté pour le libre-choix, mais gèlera le nombre de places dans le réseau collégial anglophone. Et comme celles-ci seront d’abord réservées à la minorité historique anglophone, l’accès deviendra graduellement plus difficile pour les francophones et les allophones à mesure que la population grandira. Les personnes issues de la minorité historique anglophone devront également suivre trois cours de français langue seconde.Les autres seront pour leur part tenus de réussir trois cours de leur formation en français. 

PLUS D’ENTREPRISES SOUMISES À LA LOI 101

Désormais, les entreprises de 25 employés et plus, de même que celles qui relèvent du fédéral (comme les banques et les aéroports), devront démontrer que le travail se déroule dans la langue de Molière au sein de leurs établissements.Mais Québec déplore l’interférence de la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles qui, selon lui, permettra aux entreprises à charte fédérale de se soumettre plutôt aux règles d’Ottawa.Le premier ministre canadien Justin Trudeau a d’ailleurs manifesté son inquiétude devant la réforme adoptée par Québec. «Nous sommes inquiets de la version la plus récente du projet de loi 96», a-t-il dit peu avant l’adoption. «Nous continuons à le surveiller, de voir quelle sera la forme finale qu’il prendra et nous prendrons une décision en conséquence pour protéger les droits des minorités.»

NOUVEAUX CHIENS DE GARDE DE LA LANGUE FRANÇAISE

Un ministère de la Langue française sera créé, dont le premier titulaire devrait être Simon Jolin-Barrette. Un nouvel organisme, Francisation Québec, sera également chargé d’être «l’unique point d’accès gouvernemental pour les personnes souhaitant recevoir des services d’apprentissage du français».L’Office québécois de la langue française (OQLF) obtiendra aussi plus de pouvoirs et un commissaire à la langue française aura le mandat de «surveiller l’évolution de la situation linguistique au Québec».

LES NOUVEAUX ARRIVANTS SERVIS EN FRANÇAIS APRÈS 6 MOIS

À l’avenir, l’État devra communiquer en français avec les nouveaux arrivants, six mois après leur arrivée. Québec solidaire et les Libéraux ont dénoncé cette règle qui compliquera la vie d’immigrants qui ne maîtrisent pas encore la langue. «C’est une clause qui manque de compassion et, franchement, c’est une clause qui est, sur le terrain, absolument inapplicable», a résumé la députée solidaire Ruba Ghazal.

L’AFFICHAGE

Contrairement à des réformes passées, la question de l’affichage n’a pas soulevé les passions. Pourtant, les entreprises devront dorénavant s’assurer d’une « nette prédominance » d’éléments en français pour accompagner une marque de commerce anglophone. «Si, par exemple, vous avez Canadian Tire, les mots "centre de rénovation" devront être un peu plus gros», avait illustré François Legault lors du dépôt du projet de loi. Les entreprises visées disposeront de trois ans pour faire la modification.