Le gouvernement Legault renonce à modifier la controversée clause F | 24 heures
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Le gouvernement Legault renonce à modifier la controversée clause F

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Simon Clark/Agence QMI

Les propriétaires d'immeubles neufs pourront continuer d’augmenter les loyers comme bon leur semble pendant une durée de cinq ans. La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, a en effet renoncé mercredi à modifier la clause F, comme demandé par les libéraux.

Il y a deux semaines à peine, le projet de loi 37 prévoyait pourtant faire passer de cinq à trois ans la période pendant laquelle un propriétaire peut hausser à sa guise le loyer d’un logement neuf.

La ministre Laforest a toutefois décidé de reculer et de voter en faveur de la proposition du Parti libéral du Québec (PLQ) de retirer l’article du projet de loi 37 qui portait sur la clause F. 

«Pour éviter de mettre en péril l’ensemble du projet de loi, les parlementaires ont convenu d’accepter l’amendement des libéraux», a soutenu l’attachée de presse d’Andrée Laforest, Bénédicte Trottier Lavoie.

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Selon la députée libérale de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation, Marie-Claude Nichols, les parlementaires ne disposaient pas d’assez de temps pour étudier la clause F et les impacts possibles qu'entrainerait sa modification. C’est pour cette raison qu’elle a proposé de ne pas y toucher.

«On n’a aucun détail pour l’étudier. Aucun groupe ne s’est prononcé sur la question. Je veux une analyse d’impact sur le logement avant de me prononcer», a expliqué l'élue en entrevue au 24 heures.

Marie-Claude Nichols

Simon Clark/Agence QMI

Marie-Claude Nichols

Les députés du Parti Québécois (PQ) et de Québec solidaire (QS), qui souhaitent l’abolition pure et dure de la clause F, se sont quant à eux abstenus de voter.

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Protection pour les aînés et droit de préemption   

Le projet de loi 37 prévoit une série de mesures pour atténuer la pression sur le marché locatif.    

S’il est adopté, la vente de tout immeuble détenu par un organisme à but non lucratif (OBNL) devra obtenir l’autorisation de la ministre de l’Habitation. Selon Andrée Laforest, cette mesure permettra de mieux protéger les résidences privées pour aînés (RPA). 

Rappelons que dans les derniers mois, les médias ont rapporté plusieurs cas d’éviction de personnes âgées vulnérables. En février dernier, on apprenait que plus de 200 personnes âgées de la RPA Mont-Carmel, au centre-ville de Montréal, étaient menacées de se retrouver à la rue.

Le projet de loi 37 prévoit également accorder aussi un droit de préemption à toutes les municipalités du Québec. Ce droit permet à une municipalité d’acquérir en priorité un terrain sur tout autre acheteur pour favoriser la construction de logements sociaux et communautaires.