Un locataire reçoit 33 000$ après avoir été évincé sous un faux prétexte
Un couple de propriétaires a dû verser 33 000$ à un ancien locataire après avoir évincé celui-ci sous un faux prétexte, rapporte Le Journal de Montréal.
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Le Montréalais Ronald Moroz louait depuis 2015 une maison dans Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce pour 3000$ par mois.
En 2018, ils l'ont évincé en affirmant que leur fille emménagerait dans la résidence, l'un des seuls motifs pour lesquels il est légal d'évincer un locataire qui n'a rien à se reprocher.
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Le logement est toutefois resté vide plusieurs mois avant d'être vendu 905 000$, bien plus que les 225 000$ auxquels il a été acheté en 2000, toujours selon Le Journal de Montréal.
C'est ce qui a poussé M. Moroz à s'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL), qui a tranché en sa faveur. «Vu l'importance du phénomène, une telle sanction permet au Tribunal d'exprimer concrètement son indignation face à la conduite des locateurs. Elle fait aussi comprendre à quiconque serait tenté d'agir comme eux combien une tête conduite est blâmable», écrit la juge Suzanne Guévremont dans le jugement.
Le couple de propriétaires aurait six autres propriétés.
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Dans les dernières années, les demandes concernant les reprises de logement ont augmenté devant le TAL.