Vandaliser une pancarte électorale, c’est illégal... et ça peut vous mettre dans le trouble

De la moustache dessinée au crayon-feutre aux visages découpés, en passant par les croix gammées, de nombreuses pancartes électorales au Québec ont été la cible de vandales. Vous ne le saviez peut-être pas, mais vandaliser une pancarte, c’est illégal. On vous explique à quoi s’exposent ceux qui commettent ces gestes. 

• À lire aussi: Comment faire votre inscription sur la liste électorale?

• À lire aussi: Une candidate du PQ a déjà joué dans un film porno: et puis après?

• À lire aussi: L’Assemblée nationale est-elle trop blanche? Réflexions de cinq candidats

Vandaliser une pancarte, un méfait

Vandaliser une pancarte électorale, c’est considéré comme un méfait, explique M^e Nada Boumeftah, avocate spécialisée en droit criminel et pénal. 

Une personne commet un méfait lorsqu’elle détruit ou détériore un bien, rend un bien dangereux, inutile, inopérant ou inefficace, empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien ou d’une personne, précise le Code criminel. 

Un vandale peut-il être accusé de quelque chose?

Des accusations criminelles peuvent être portées contre une personne soupçonnée d’avoir commis de méfait, même s’il ne s’agit que d’un cas de vandalisme d’une pancarte. 

Ces accusations peuvent être lourdes de conséquences et mener à des antécédents judiciaires. 

Une personne reconnue coupable de méfait pourrait, par exemple, se voir imposer une peine d’emprisonnement ou de travaux communautaires ou devoir payer une amende. Dans le cas d’une pancarte vandalisée, il n’est évidemment pas question d’une peine d’emprisonnement, précise M^e Nada Boumeftah. 

Mais dans les cas des méfaits, c’est souvent difficile de démontrer, «hors de tout doute raisonnable», que c’est bel et bien l’accusé qui a commis les gestes reprochés, explique la criminaliste. 

Sur ce qui est inscrit sur l’affiche est pris en considération

Tous les actes de vandalisme ne s’équivalent pas. Bien que dessiner un bonhomme sourire ou une moustache sur une pancarte soit illégal, ce n’est pas du tout comme dessiner une croix gammée. Un tel geste pourrait être considéré comme un crime haineux, soutient M^e Boumeftah. 

«Les gens ont souvent tendance à croire que parce qu’il s’agit d’une pancarte électorale, ça fait partie de la liberté d’expression d’écrire ce qu’ils veulent. Mais pas du tout, on n’est pas là», précise M^e Boumeftah. 

«On encourage les gens à dénoncer les méfaits constatés, surtout si un vandale est identifiable», ajoute-t-elle.

Ce que dit Élections Québec

Élections Québec se dit «sensible» aux conséquences du vandalisme de pancartes électorales et encourage la population à s’exprimer «avec respect et civilité», tout en rappelant que tout acte de vandalisme doit être rapporté à la police. 

Le coût de remplacement des pancartes vandalisées n’est d’ailleurs pas considéré comme une dépense électorale.  

À VOIR AUSSI