Une nouvelle règle contre les flips immobiliers entre en vigueur le 1er janvier | 24 heures
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Une nouvelle règle contre les flips immobiliers entre en vigueur le 1er janvier

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Photomontage: Karine Leblanc

Le gouvernement fédéral est sur le point de serrer la vis aux propriétaires en quête de profit à court terme qui envisagent l'achat et la revente rapide d'une propriété. Dès le 1er janvier 2023, de nouvelles règles d’imposition entreront en vigueur pour décourager le flip immobilier.

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Un flip immobilier est l'acte de revendre rapidement une propriété après l’avoir achetée. En règle générale, les flippeurs rénovent en partie ces propriétés pour maximiser la valeur de revente. 

Cette pratique, qui s’est démocratisée avec la pandémie, alerte aujourd’hui les gouvernements. C’est qu’elle peut «injustement conduire à une hausse des prix du logement et certaines personnes qui se lancent dans la revente précipitée de propriétés déclarent peut-être incorrectement leurs bénéfices pour payer moins d’impôts», selon le gouvernement du Canada.  

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Les règles d'impositions modifiées

Au Canada, si vous vendez votre propriété et qu'elle est votre résidence principale, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains que vous réalisez lors de sa vente.  

Ottawa a décidé de modifier ces règles d’imposition pour décourager les propriétaires de s’adonner à des flips. Si un immeuble résidentiel est revendu moins de 12 mois après son achat, le propriétaire sera assujetti à l’imposition d’un revenu d’entreprise. Les bénéfices, soit les gains en capital tirés de la vente du bien immobilier, seront alors imposés à 100% lors de la déclaration d’impôts. Auparavant, les gains en capital étaient imposés à 50% lors de la revente d’une propriété secondaire.

Cette nouvelle règle empêche aussi les flippeurs de recourir à l’exemption d’impôt sur les gains de la vente d’une résidence principale, puisque leurs gains sont désormais considérés comme des revenus d’entreprise.  

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Les exceptions à la règle 

Cette nouvelle règle de 12 mois ne s’applique cependant pas pour les Canadiens qui sont contraints de vendre leur propriété nouvellement acquise en raison de certaines circonstances de vie, comme «un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce», d’après le gouvernement.  

«Cette nouvelle mesure garantira que les investisseurs qui s’adonnent à la revente précipitée de propriétés paient leur juste part, tout en protégeant l’exemption pour résidence principale actuelle, d’une importance cruciale, pour les Canadiens qui utilisent leur maison comme résidence», peut-on également lire dans le budget fédéral de 2022. 

Cette nouvelle mesure s’applique à toutes les propriétés résidentielles vendues à compter du 1er janvier 2023.  

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