Futurs propriétaires, voici ce que vous devez (absolument) savoir sur le CELIAPP | 24 heures
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Futurs propriétaires, voici ce que vous devez (absolument) savoir sur le CELIAPP

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Photomontage: Sébastien Dorion

Le début de l’année s’accompagne d’une très bonne nouvelle pour les acheteurs d’une première propriété. Vous pourrez bientôt profiter d’un nouveau véhicule de placement qui combine les avantages fiscaux d’un REER et d’un CELI, le CELIAPP. 

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Qu’est-ce que le CELIAPP? 

Dès le 1er avril 2023, les contribuables canadiens de plus de 18 ans pourront cotiser dans ce nouveau compte d’épargne libre d’impôt, pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Il s’adresse à tout Canadien âgé de 18 à 71 ans qui n’a jamais été propriétaire d’une habitation. 

Un contribuable pourra y cotiser un maximum de 8000 $ par année pour un maximum de 40 000 $ à vie. Tout comme le REER, les sommes cotisées sont déductibles d’impôt et les sommes investies dans le CELIAPP s’accumulent à l’abri de l’impôt, comme le CELI. Au moment de faire l’achat de votre propriété, les fonds retirés ne seront pas imposables, pas plus que vos revenus de placements, comme le CELI. 

Tout comme le CELI et le REER, ce nouveau régime sera offert dans votre institution financière dès avril.  

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Avant d’aller plus loin, voici un rappel des grandes différences entre le CELI et le REER. 

CELI 

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est, comme son nom l’indique, un régime d’épargne qui vous permet de mettre des sous de côté à l’abri de l’impôt. C’est un véhicule d’investissement offert à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et les retraits sont non-imposables. La limite de cotisation annuelle est fixée à 6500 $ en 2023 et les droits de cotisation sont cumulatifs. Si vous n’atteignez pas votre plafond de cotisation une année, vos droits inutilisés sont alors transférés à l’année suivante. 

REER 

Le régime enregistré d’épargne-retraite est un véhicule d’investissement qui permet de déduire les sommes épargnées de son revenu imposable. Comme son nom l’indique, cet outil est principalement utilisé pour investir en vue de la retraite. Il est offert à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et les retraits sont imposables. Seule exception à la règle : vous pouvez retirer un maximum de 35 000 $ de votre REER sans imposition pour l’achat d’une première propriété dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP). Il faut cependant rembourser la somme utilisée pour le RAP dans votre REER à l’intérieur de 15 ans après votre achat. 

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Est-il possible d’utiliser le RAP et le CELIAPP? 

Oui! Il s’agit d’ailleurs d’une importante modification apportée au projet de loi qui a le pouvoir de changer la donne pour les premiers acheteurs.  

Autrement dit, vous pourriez épargner jusqu’à 35 000 $ dans votre REER et 40 000 $ dans votre CELIAPP en excluant les rendements sur ce dernier. Si vous réussissez à maximiser vos cotisations (75 000 $) et que vos rendements ont fait grimper cette somme à 85 000 $ par exemple, vous pourrez retirer la valeur entière de votre régime dès 2027 pour l’appliquer à votre mise de fonds.  

«La patience peut être un réel avantage», souligne Thomas Gaudet, comptable professionnel agréé (CPA) et analyste financier chez Altitude conseils financiers. 

«Ceux qui cumulent le maximum par année tant dans leur REER que dans leur CELIAPP sortiront grands gagnants parce qu’ils auront profité au maximum des avantages fiscaux qu’offrent les deux produits.» 

Est-ce que je peux transférer des fonds d’un REER vers un CELIAPP?  

Oui! Il s’agit d’une excellente option pour ceux qui sont plus pressés de s’acheter une maison. Vous pouvez transférer votre REER dans un CELIAPP sans conséquence fiscale, contrairement à un retrait pur et simple d’un REER. 

«L’avantage, c’est qu’au moment du retrait de leurs fonds dans leur CELIAPP, ils n’auront pas à remettre leurs sous dans un REER comme lorsqu’on RAP», ajoute Thomas Gaudet. 

Assurez-vous seulement de respecter la limite de cotisation maximale du CELIAPP de 40 000$ et du plafond annuel de 8000$. N’oubliez pas non plus que ce retrait ne rétablirera pas le plafond de cotisation au REER. 

Qu’advient-il des fonds du CELIAPP si je ne les utilise finalement pas?  

Pas de panique, vous ne perdrez pas vos précieux sous. Vous pourrez transférer la somme accumulée dans un REER sans que les plafonds de cotisation s'en trouvent affectés.  

Pour en savoir plus sur les tenants et aboutissants de ce nouveau régime, rendez vous sur le site de l'Autorité des marchés financiers.

-Avec Andrea Lubeck

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