Le calcul de l’augmentation des loyers en 2023 est sorti: voici à quoi vous attendre

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a dévoilé mardi les pourcentages qui permettent de calculer l’augmentation de loyer des baux à compter du 2 avril prochain. Voici ce que vous devez savoir.

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Chaque année, le TAL propose cet outil aux propriétaires pour leur permettre de calculer précisément la hausse à attribuer au locataire selon plusieurs critères liés aux dépenses de l’immeuble, comme les frais d’entretien, les frais de gestion et les dépenses d’immobilisation.

À noter qu’il peut être difficile de le remplir en tant que locataire, car il nécessite de connaître plusieurs renseignements à propos de l’immeuble, des variations de taxes et de primes d’assurances, par exemple. 

Voici les estimations moyennes d’augmentation de base dévoilées par le TAL: 

• Logement non chauffé: 2,3%
• Logement chauffé à l’électricité: 2,8%

*Cette augmentation peut dépasser les 2,9% pour un appartement non chauffé si l’on prend en compte l’augmentation des taxes municipales. En ajoutant des travaux majeurs, la hausse peut dépasser les 4,5%.

Si l’on prend par exemple un loyer mensuel de 1000$ avant le calcul, le propriétaire serait en droit de demander une augmentation de base de 23$. Ce montant peut toutefois grimper à 29$ si l’on estime une augmentation de 5% des taxes municipales.

À titre comparatif, le TAL proposait en 2022 une hausse moyenne de 1,28% pour un logement non chauffé et de 1,34% pour un logement chauffé à l’électricité. Inflation oblige, ce taux proposé par le TAL pour un logement non chauffé est donc 56 % plus élevé que l’an dernier.

Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?

Au Québec, un propriétaire est libre de proposer une augmentation de loyer de son choix. Contrairement à la croyance populaire, il n’y a pas de «taux maximum» d’augmentation de loyer. Le premier ministre du Québec, François Legault, s’était notamment trompé sur cette question en 2022: il avait faussement indiqué qu’une «loi au Québec empêche les propriétaires d'augmenter leurs loyers pour 2022 de plus que 1,28%.»

Toutefois, si le locataire juge l’augmentation abusive et inexplicable, il est dans son droit de la refuser. Le propriétaire aura alors un mois pour ouvrir un dossier de fixation de loyer au TAL s’il ne trouve pas un accord avec le locataire avant. 

Quelques exceptions s’appliquent, notamment si le locataire habite un logement dans un immeuble construit il y a moins de cinq ans. 

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À quel moment le propriétaire peut-il augmenter le loyer?

Le loyer ne peut pas être revu au beau milieu d’un bail. C’est au moment de faire parvenir un avis de renouvellement de bail qu’il peut y apporter des modifications, dont une augmentation de loyer. 

Important à savoir: 

• Si le bail est de 12 mois ou plus: l’avis doit être envoyé de trois à six mois avant la fin du bail. Par exemple, si le bail se termine le 30 juin 2023, le propriétaire doit envoyer son avis entre le 1^er janvier et le 31 mars 2023. 
• Si le bail est d’une durée de moins de 12 mois: l’avis doit être envoyé de un à deux mois avant la fin du bail. Donc, si le bail se termine le 30 juin 2023, l’avis doit être envoyé entre le 30 avril et le 31 mai 2023. 
• Si le bail est à durée indéterminée: l’avis doit être envoyé de un à deux mois avant que la modification demandée prenne effet. Pour un bail se terminant le 30 juin 2023, le propriétaire doit donc vous envoyer l’avis entre le 30 avril et le 31 mai 2023. 

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Qu’est-ce que doit contenir cet avis pour être conforme à la loi?

Dans l’avis, le propriétaire doit indiquer les informations suivantes: 

• Le montant du nouveau loyer ou la hausse par rapport à celui qui est en cours. 
• La durée proposée du bail. 
• Le délai accordé au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposée, qui est d’un mois à partir de la réception de l’avis. Si vous ne répondez pas dans ces délais, le propriétaire a le droit de tenir pour acquis que vous acceptez l’augmentation. 

Attention: si l’avis ne vous offre que deux choix – soit accepter l’augmentation ou quitter le logement – il n’est pas conforme à la loi.

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Quoi faire pour contester sa hausse de loyer ?

Si un locataire s’oppose à une augmentation de loyer, il doit obligatoirement envoyer une lettre de refus au propriétaire au maximum un mois après la réception de l’avis modifiant les termes du bail. L’idéal est de le faire par courrier recommandé pour conserver une preuve de l’envoi. 

Le propriétaire et le locataire peuvent négocier une entente à l’amiable à la suite de ce refus. Si un accord n’est pas possible, le propriétaire devra s’adresser directement au TAL dans le mois suivant le refus. Dans ce cas, le Tribunal fixera lui-même le prix du loyer.

Même si la hausse de loyer est refusée par le locataire, ce dernier garde son bail et son logement pendant le processus de négociation. 

Pour en savoir plus sur les droits des locataires et des propriétaires, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi. 

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