Comment faire pour mettre à la porte un coloc avec qui vous êtes en conflit s'il est sur le bail?

Votre coloc alimente un climat toxique et vous souhaitez le mettre à la porte. Est-ce possible? Oui, mais assurez-vous d’avoir amassé suffisamment de preuves afin de démontrer au Tribunal administratif du logement (TAL) qu’il a causé un préjudice sérieux.  

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Cette semaine, sur Reddit, un locataire s’est demandé s’il était possible d’évincer son colocataire problématique inscrit sur le bail, tout comme lui. «Le coloc paie le loyer à temps, mais il a une attitude horriblement passive agressive, une présence très effrayante et non communicative dans l'appartement. Moi et mes autres colocataires l'évitons à tout prix», s’inquiète-t-il.  

Existe-t-il un mécanisme pour se départir d’un colocataire conflictuel? Oui, indique d’entrée de jeu l’avocat et professeur en droit du logement Antoine Morneau-Sénéchal. Mais il y a une procédure à suivre.  

Les locataires devront ouvrir une demande au TAL et prouver au juge que ce locataire, dit problématique, cause un préjudice sérieux envers les autres résidents de l’appartement qui jugent son expulsion nécessaire. «C’est le TAL qui a compétence pour les litiges entre colocataires. C’est la seule autorité qui peut forcer le départ», explique M^e Morneau-Sénéchal.  

Qu’est-ce qu’un préjudice sérieux? 

On fait référence ici à de la violence verbale, de la violence physique, du harcèlement, un bruit excessif, un usage non conforme du logement ou bien au non-paiement du loyer, indique M^e Morneau-Sénéchal. «Ce n’est pas seulement un litige interpersonnel», prévient-il, citant un conflit ou un malentendu. 

Faites attention dans le cas du non-paiement d’un loyer par un locataire: il vaut mieux couvrir la partie du locataire fautif et payer la totalité de la somme au propriétaire, car ce dernier pourrait demander la résiliation du bail pour l’ensemble des locataires advenant un non-paiement, prévient M^e Morneau-Sénéchal.  

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Dans une situation pareille, l’avocat suggère aux locataires d’ouvrir un dossier au Tribunal de leur côté pour prouver le non-paiement de leur colocataire. 

Il n’est d’ailleurs pas possible de retirer le nom d’un colocataire du bail lors de la reconduction, ajoute l’avocat, puisqu’il bénéficie aussi du droit au maintien dans les lieux.  

«[Le locataire] ne peut être évincé du logement loué que dans les cas prévus par la loi», précise M^e Morneau-Sénéchal, faisant référence au Code civil.  

Quelles sont les preuves recevables? 

Les locataires devront présenter des preuves concrètes pour prouver la culpabilité du coloc, explique M^e Morneau-Sénéchal. «Plusieurs témoignages peuvent aider – par la force du nombre –, des messages textes, des courriels, des enregistrements», cite-t-il comme exemple.   

Dans tous les cas, il faut faire preuve de patience, puisque des délais de plusieurs mois sont à prévoir avant une première date d’audience devant le Tribunal administratif du logement, ajoute l’avocat. 

En revanche, le délai peut être plus court en fonction du degré d’urgence de la situation.  

N’hésitez pas à consulter un avocat si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant un cas bien précis.  

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