Hausse de loyer de 310$ par mois: leur propriétaire avait pourtant promis de limiter la hausse à 29$

Des locataires d’un immeuble à logements à Saint-Lazare disent avoir été «floués» par une fausse promesse de leur propriétaire au moment d’emménager. L’entreprise de gestion leur a accordé une augmentation de 21% en début d’année même si elle leur avait promis, via un contrat écrit, de ne pas hausser le loyer de plus de 2%. 

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«On se sent floués... on ne sait pas quoi faire. On n’a pas le choix de rester. Il n’y a pas grand-chose de disponible dans le secteur», a indiqué la locataire d’un logement 5 1⁄2 de la ville de Saint-Lazare, en Montérégie, qui souhaite rester anonyme par crainte de représailles. Le loyer d’elle et son conjoint passera de 1450$ à 1760$ à partir du 1er juillet prochain, une augmentation de 310$ ou 21%. 

Les règlements de l’immeuble ne laissaient pourtant pas présager une hausse aussi abrupte. Ce document, signé par le couple à leur arrivée en novembre 2021 et consulté par 24 heures, comprend la clause suivante en matière d’augmentation de loyer:  

«Soyez assuré que le prix du loyer sera majoré à la hausse de 1,5% à 2% annuellement. Cet ajustement sert à couvrir l’augmentation des coûts fixes annuels (taxes municipales, scolaires, assurance, entretien du gazon, déneigement, etc.)» 

Si cette promesse avait été respectée, le couple aurait eu affaire à une hausse limitée à 29$. 

Or, lundi dernier, le propriétaire aurait envoyé à tous ses locataires un avis d’augmentation de loyer accompagné d’un nouveau document stipulant que la clause n’est «plus applicable à compter de ce jour».  

«On ne sait pas encore si ce sont mes parents qui devront couvrir la différence pendant quelques mois ou mon conjoint qui devra avancer ma partie», s’est attristée la locataire.  

Trois locataires de l’immeuble ont requis l’anonymat par peur de représailles de la part du propriétaire. Pour cette raison, 24 heures n’a pas eu la possibilité de s’entretenir avec ce dernier afin de protéger leur identité.  

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En raison de la «hausse des taux d’intérêt» 

Sur l’avis d’augmentation de loyer, le propriétaire justifie le nouveau loyer avec «la hausse des taux d’intérêt» et de «l’inflation». La locataire trouve ces deux prétextes «ironiques» étant donné que certains services offerts avec le bail ont été retirés dans les nouveaux règlements de l’immeuble, comme le déneigement de l’entrée. 

Comme ce bâtiment a été construit il y a moins de cinq ans, les propriétaires peuvent augmenter le loyer comme bon leur semble en raison de la clause F du bail qui offre cette possibilité aux propriétaires. Le couple était d’ailleurs bien au fait de cet aspect, mais ne s’attendait pas à une aussi forte aussi en raison du règlement signé préalablement. Ils estiment avoir été ainsi trompés. 

Dans ce sixplex, un second locataire a confirmé être dans la même situation que le couple: il a lui aussi signé le même document à son arrivée en novembre 2021. De son côté, son loyer passera de 1300$ à 1610$ à compter du 1er juillet prochain pour son 4 1/2, une hausse de 310$ (24%). 

«On craint une autre augmentation ridicule l’année prochaine. Nous qui pensions être installés confortablement pour quelques années... C’est stressant», s’inquiète-t-il. 

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Qui a raison? Qui a tort? 

Qu’est-ce qui prévaut entre le règlement d’immeuble et la cause F du bail? Des locataires de l’immeuble ont appelé le Tribunal administratif du logement (TAL) pour le savoir, mais ont plutôt été dirigés vers un avocat en droit du logement en raison de la spécificité de leur cas.  

«J’ai tenté de trouver une décision similaire à la situation que vous m’avez présentée. Je n’en ai trouvé aucune après une heure de recherche», a indiqué l’avocat en droit du logement contacté par 24 heures, Me Vincent LaBoissonnière.  

Ce dernier estime qu’un propriétaire n’a rien à gagner en ajoutant une clause sur les augmentations de loyer dans un règlement d’immeuble. Me LaBoissonnière présume que celle-ci pouvait mettre en confiance des locataires craignant une augmentation abusive du loyer en raison de la clause F. 

«Si j’étais locataire, je dirais que c’est un règlement qui a été négocié de gré à gré et accepté par tout le monde et ne peut donc être revu en cours de bail». 

D’un autre côté, le propriétaire ne peut convenir d’avance une hausse du prix du loyer sur plusieurs années via un règlement d’immeuble en raison du mécanisme de fixation de loyer, ajoute l’avocat. 

À l’heure actuelle, les locataires de l’immeuble à Saint-Lazare évaluent leurs options et songent à faire appel à un avocat pour contester leur augmentation de loyer devant le Tribunal.  

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