Christian Dubé se donne trois ans pour abolir le recours aux agences privées

Le ministre Christian Dubé se donne trois ans pour abolir le recours aux agences privées dans le réseau de la santé. 

M. Dubé a déposé son projet de loi 10, mercredi, afin de sevrer le réseau de la santé qui s’appuie de plus en plus sur la main-d’œuvre indépendante, qu’il s’agisse d’infirmières, de préposées aux bénéficiaires ou d’autres corps d’emploi.   

Un calendrier présenté lors d’un breffage technique explique que les « secteurs urbains » devront mettre un terme à leurs ententes d’ici l’an prochain. Les « secteurs mitoyens » devront faire de même en 2025, puis les secteurs éloignés en 2026. 

Beaucoup de détails demeurent toutefois à régler par règlement, dont les secteurs visés précisément par le calendrier. 

Québec vise plusieurs objectifs avec son projet de loi. Le gouvernement pourra désormais imposer un taux horaire maximum par titre d’emploi, alors que ceux-ci ont augmenté de 62% depuis 2016. 

Le ministère de la Santé (MSSS) pourra également décider dans quels secteurs un établissement peut faire affaire avec une agence privée. Idem pour la prolongation des ententes déjà en cours. 

Québec se dote aussi de pouvoirs d’enquête ainsi que de sanctions administratives et pénales pour faire respecter ces nouvelles règles. Les amendes pour une personne morale pourront aller jusqu’à 75 000$ pour une première infraction, et jusqu’à 150 000$ en cas de récidive.   

Le recours aux agences explose

Des chiffres dévoilés par Québec mercredi démontrent que le recours aux agences privées a explosé depuis 2016. 

De 4,8 millions d’heures, le recours à la main-d’œuvre indépendante est passé à 14,8 millions en 2022. En termes de coûts, l’enveloppe est passée de 200 millions$ à 960 millions$, en six ans. 

La présence des employés d’agences privées amène une iniquité dans les conditions de travail, fait-on valoir à Québec. 

Un peu plus de 11 000 « équivalents temps complet » travaillent pour les agences privées, selon le MSSS. 

Québec estime toutefois que ses besoins s’élèvent à environ 120 000 travailleurs dans le réseau de la santé pour les cinq prochaines années.