Face à une situation hors de son contrôle, une famille sinistrée pourrait se retrouver sans logement

Une famille avec trois jeunes enfants de Mascouche risque de se retrouver sans logement dans à peine deux semaines. Leur logement, inhabitable en raison d’une importante inondation survenue début décembre, n’est toujours pas prêt à être réintégré et ne pourra l’être avant plusieurs mois. À court de solutions, la locataire déplore les «faux espoirs» de son propriétaire et des compagnies d’assurances qui ont mené à un flou administratif.  

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«C’est vraiment épouvantable comme situation... On ne sait vraiment pas quoi faire», déplore la mère de famille, Geneviève Gervais, avec une voix chancelante.  

Lors d’un voyage de rêve à Disney World en Floride prévu depuis cinq ans, une connaissance de la famille a appelé Mme Gervais pour lui signifier que de l’eau coulait du plafond de son logement. Ils ont appris par la suite que le tuyau du lave-vaisselle du locataire à l’étage supérieur avait été débranché pendant des heures, inondant ainsi toutes les pièces de leur appartement de quelques pouces d’eau.  

«Les dégâts sont terribles», indique Mme Gervais. «Le condo 5 1⁄2 en entier doit être remis à neuf.» 

La famille avec trois enfants de 5, 7 et 9 ans a donc été relogée par leur compagnie d’assurance Beneva dans un logement temporaire. La facture du logement tout inclus est partagée entre la famille (qui paie son loyer actuel de 1625$) et Beneva qui paie la différence de 2575$, pour un total de 4 200$.  

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Risque de se retrouver à la rue  

Les assureurs de Mme Gervais donnent une indemnisation maximale de 8000$ à la famille et l’assureur du propriétaire (Promutuel) et de l’autre locataire responsable du dégât d’eau (Belairdirect) ne veulent pas s’impliquer dans le dédommagement de la locataire, souligne Mme Gervais.  

Comme la somme de 8000$ sera entièrement écoulée à la fin du mois de février, la famille devra débourser de sa poche le montant de 4200$ à partir du mois de mars jusqu’à ce que leur condo redevienne habitable. 

«On n’a pas le budget pour ça. Je ne peux pas payer 4200$ par mois. Si je dois le faire une fois pour qu’on évite de se retrouver à la rue avec l’assurance d’être dédommagé, c'est une chose. Mais pas pendant des mois», s’inquiète celle qui travaille comme technicienne en travail social.  

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Mme Gervais ne sait pas quand elle pourra retourner dans son logement. Son propriétaire avait indiqué un retour dans leur nid familial dès le mois mai avant de repousser la date jusqu’au mois d’août, voire septembre. Or, les travaux sont à peine entamés hormis le retrait du matériel inondé, selon la mère de famille.  

Toute cette période n’est pas de tout repos ces derniers: la mère vit dans un «stress constant», dort très mal la nuit et dit ressentir les effets néfastes de la situation sur le développement de ses enfants. «Ma fille est rendue avec un trouble de comportement et ses notes ont baissé», s’attriste Mme Gervais.   

De son côté, le propriétaire, Les gestions René Simoneau Ltée, estime n'avoir rien à se reprocher dans cette affaire et affirme avoir pris action rapidement auprès de la famille.

«Il y a eu un gros lancement de balles entre les différentes compagnies d'assurances», confirme Pascal Simoneau, co-propriétaire de l'entreprise, à 24 heures. «Nous avons embauché une compagnie qui a retiré rapidement le gyproc et la laine des murs après le sinistre, mais ensuite, ça a traîné pendant un mois. On nous a dit qu'ils étaient trop occupés pour continuer les travaux en raison de la pénurie de main-d'oeuvre, entre autres.»

Le propriétaire de l'immeuble assure avoir fait ce qui était dans son pouvoir. Il a depuis trouvé une nouvelle entreprise qui devrait débuter les travaux en date du 6 mars.

«Tout comme la locataire, on espérait que ce soit réglé le plus rapidement possible, mais les assurances ont compliqué le tout. C'est aux assurances du locataire en tort d'assurer la relocalisation.»

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Assurance, propriétaire, locataire... qui doit payer la facture? 

«Le propriétaire est responsable de couvrir les dépenses [de relocalisation]», explique sans détour l’avocat au Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) spécialisé en droit du logement, David Searle. 

Le locateur a deux options pour le faire, ajoute l’avocat qui est aussi chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) : il peut soit fournir un autre de ses logements à la famille en attendant la fin des travaux, soit couvrir la différence de loyer pour un logement de remplacement. Les frais d’entreposage sont aussi au frais du propriétaire. «Si, par exemple, le locataire payait un loyer de 1000$ et le nouveau loyer en coûte 1500$, le propriétaire doit alors payer la différence de 500$», ajoute-t-il.  

Tous les effets personnels de la famille se trouvent toujours dans l’appartement sinistré. Informée de ses droits, Mme Gervais envisage ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement (TAL) pour que son propriétaire lui dédommage le loyer complet de son appartement temporaire en attendant la fin des travaux dans son logement.  

Contacté par 24 heures, le propriétaire, René Simoneau, n’était pas en mesure de nous parler au moment de l’appel téléphonique. «C’est en train de se faire», a seulement répondu sa conjointe à propos des travaux dans l’appartement de la famille.  

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«Nous ne pouvons intervenir davantage» 

Du côté des compagnies d’assurance, l’assureur du propriétaire (Promutuel) a indiqué à 24 heures que «la responsabilité du dommage dont il est question incombe au locataire du logement [fautif] et à son assureur.» 

Or, l’assureur du locataire en tort, n'a, pour le moment, accordé aucun dédommagement à la famille de Mme Gervais. 

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«Bien que nous soyons très sensibles à la situation de Mme Gervais et sa famille, nous ne pouvons intervenir davantage concernant la relocalisation de cette dernière», a expliqué la directrice des communications de l’entreprise, Marie-Hélène Cliche.  

L’assureur de Mme Gervais (Beneva) n'a pas pu fournir plus de détails pour des raisons de confidentialité. 

Mise à jour: Le 22 février, soit plus de deux mois après l'inondation, l'assureur du locataire fautif, Belairdirect, a informé Mme Gervais qu'elle allait obtenir indemnisation pour sa relocalisation.

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