Un propriétaire peut-il augmenter considérablement le loyer sans avoir rénové?

Un propriétaire qui n’a pas fait de rénovations dans un appartement dans la dernière année peut-il quand même augmenter le prix du loyer de manière substantielle? On répond à cette question que de nombreux locataires se posent. 

Mettons d’abord une chose au clair: un propriétaire peut augmenter le prix du loyer même s’il n’a pas fait de rénovations.  

Le prix du loyer ne comprend pas seulement l’entretien de l’immeuble. Un ensemble de coûts s’y rattachent, comme les taxes municipales, qui ont considérablement augmenté cette année dans bien des villes au Québec.

Un locataire ne peut donc pas refuser une hausse de loyer parce qu’il est insatisfait de l’entretien de son logement, indique l’avocat spécialisé en droit du logement Vincent LaBoissonnière.  

«On ne peut pas motiver le refus d’une hausse devant les tribunaux sous prétexte que notre propriétaire n’a pas réparé la douche ou une fenêtre brisée», confirme-t-il. 

En 2023, le Tribunal administratif du logement (TAL) estime que le prix d’un logement non chauffé pourrait augmenter de 2,3%, tandis qu’un logement chauffé à l’électricité pourrait voir son loyer monter de 2,8%. 

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Et si des travaux majeurs ont été effectués? 

Les propriétaires qui ont effectué des travaux majeurs dans un logement pourront augmenter le prix du loyer de manière plus importante. L’outil de calcul du TAL propose une augmentation de loyer pouvant aller jusqu’à 4,5%.  

Mais attention: il ne faut pas confondre travaux majeurs et travaux d’entretien usuel de l’immeuble, prévient le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Cédric Dussault.  

Un propriétaire ne pourrait pas justifier une hausse importante de loyer parce qu'il a réparé une douche défectueuse, par exemple. 

Quoi faire si vous trouvez la hausse de votre loyer injustifiée? 

D’abord, il faut savoir que trois options s’offrent à vous lorsque vous recevez votre avis d’augmentation de loyer: accepter la hausse, refuser la hausse et quitter le logement ou refuser la hausse et demeurer dans le logement. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec la hausse proposée, la meilleure chose à faire, avant de vous lancer dans de longues procédures devant le TAL, est d’essayer de trouver un terrain d’entente avec votre propriétaire, affirme M^e Vincent LaBoissonnière. 

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Si aucun compromis n’est trouvé, le propriétaire a un mois après le refus du locataire pour ouvrir un dossier en fixation de loyer. Dans ce cas, le TAL fixera lui-même le prix du loyer ou tranchera en faveur de l’augmentation à l'aide des pièces justificatives comme des reçus ou des factures. 

Rappelons que, selon le rapport annuel du TAL 2021-2022, le délai moyen pour obtenir une première audience était de 9,9 mois.

– Avec des informations de Guillaume Cyr