La location de résidences principales sur Airbnb permise presque partout: voici ce qui va changer le 25 mars

6 mars 2023 17H38 Mise à jour 6 mars 2023 17H38

Image principale de l'article Les locations Airbnb permises presque partout? — AFP

6 mars 2023 17H38 Mise à jour 6 mars 2023 17H38

À compter du 25 mars, les propriétaires pourront louer leur résidence principale pour 30 jours et moins sur des plateformes de location à court terme comme Airbnb, quand le projet de loi 67 va entrer en vigueur. Concrètement, qu’est-ce que ça va changer?

Ce que le projet de loi 67 prévoit

Le projet de loi 67 vise, d’une part, à permettre aux municipalités de «mieux encadrer l’hébergement collaboratif» – c’est-à-dire la location de courte durée sur des plateformes comme Airbnb ou encore VRBO –, indiquait le ministère du Tourisme dans un communiqué publié lors de l’adoption du projet de loi en mars 2021.

Il vise aussi à rendre «la pratique plus accessible pour les citoyens», soit les propriétaires qui voudraient louer leur résidence principale pour une durée de 30 jours ou moins, toujours selon Québec.

Ainsi, à moins qu’une municipalité n'interdise ou ne limite l’offre d’hébergement touristique dans certaines zones de leur territoire par voie de référendum, aucun règlement municipal ne peut en interdire l’exploitation.

Les propriétaires qui souhaitent louer leur demeure doivent obtenir une attestation d’établissement de résidence principale, qui, en cas d’infractions répétées à la tranquillité publique, pourrait être révoquée. En d’autres mots: trop de partys veut dire que le propriétaire ne pourra plus louer sur les plateformes de location à court terme.

Les locateurs seront également exemptés des taxes d’affaires et résidentielles.

Pour l’instant, seules quelques municipalités ont soumis un règlement pour limiter les locations à court terme dans les zones plus touristiques de leur territoire à moins de 20 jours de la date d’entrée en vigueur du projet de loi, selon une compilation réalisée par Le Devoir.

Qu’est-ce que ça change?

Il n’y a pas grand-chose de la situation actuelle qui va changer. Le projet de loi ne concerne cependant pas les résidences secondaires, donc pas habitées par leur propriétaire, qui sont souvent celles qui sont utilisées pour la location à court terme.

Selon Inside Airbnb, un site qui collige et publie les données de la plateforme de location, il y aurait 1287 appartements complets qui sont fréquemment loués – plus de trois mois par année – à Montréal, donc retirés complètement du marché locatif.

Le projet de loi 67 risque donc peu d’aggraver la crise du logement à l’échelle de la province comme on parle de la résidence principale d’un propriétaire qui voudrait la louer durant un séjour à l’étranger, par exemple.

Reste que l’impact d’Airbnb sur la crise du logement «est évident», avait confié le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Cédric Dussault, en entrevue à 24 heures.

Photomontage Marilyne Houde

C’est qu’un logement loué à court terme peut être beaucoup plus rentable pour un propriétaire. Toujours selon l’analyse d’Inside Airbnb, les hébergements touristiques fréquemment loués à Montréal peuvent rapporter environ 20 346$ par année.

S’il est pratiquement impossible de savoir le nombre exact de résidences secondaires mises en location sur les Airbnb de ce monde, une association de locataires avait estimé qu’il y avait 25 000 logements complets à louer sur la plateforme à l’échelle de la province en date de juin 2022.

Questionné par 24 heures, Airbnb avait néanmoins nié avoir quoi que ce soit à voir avec la pénurie de logements. «Les locations à court terme n’ont pas d’impact matériel sur le marché immobilier du Québec. L’enjeu est le nombre de logements [qui est trop faible] à travers le Canada», avait indiqué par courriel le porte-parole Matt McNama.