Un propriétaire peut-il vous empêcher de céder votre bail?

Alors que les cessions de bail sont de plus en plus populaires, une question se pose: un propriétaire peut-il interdire à un locataire de céder son bail?

Non, selon Éducaloi. 

«[Le propriétaire] n’a pas le droit de refuser la sous-location ou la cession de bail sans motifs sérieux. Le bail ou le règlement de l’immeuble ne peut pas vous empêcher de céder ou sous-louer votre logement», indique le site d’information juridique. 

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Pour refuser une cession de bail ou une sous-location, le propriétaire doit être en mesure de prouver que le futur locataire a déjà eu des ennuis avec d’autres locations ou qu’il est dans l’incapacité de payer son loyer, par exemple.  

Vous vous demandez ce qu'un propriétaire a le droit de vous interdire (ou pas) sur votre bail? On vous explique tout ça ICI.