Tribunal spécialisé en violences sexuelle et conjugale: Simon Jolin-Barrette a-t-il raison de s'en vanter? | 24 heures
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Tribunal spécialisé en violences sexuelle et conjugale: Simon Jolin-Barrette a-t-il raison de s'en vanter?

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PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI (MARIO BEAUREGARD)

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, va présenter à Londres le modèle québécois de tribunal spécialisé en violences sexuelles et conjugales. Mais c’est peut-être un peu tôt pour s’en vanter, soutiennent des organismes.

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Le projet qui a progressivement été intégré dans différents tribunaux du Québec en 2022 intéresse l’Angleterre, alors que le ministre Jolin-Barrette a été invité à participer au Victims Summit, vendredi prochain. Il s’adressera à différents représentants juridiques et politiques du pays.

C’est quoi ce tribunal spécial?

Le projet qui est encore au stade de projet pilote a pour but de «rebâtir la confiance des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale envers le système de justice», peut-on lire sur le site du gouvernement. 

Ces tribunaux visent à offrir des services psychosociaux et judiciaires adaptés aux personnes victimes de violences sexuelles et de violence conjugale en formant les différents intervenants pour créer un environnement sécuritaire. 

Le projet a été mis en place dans 10 districts judiciaires majoritairement en région. Montréal ne fait pas partie de lot. 

Ça donne quoi pour l’instant?

Difficile à dire, soutient la responsable des communications du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), Justine Chénier.

«Ce qui est important de comprendre, c’est que ce sont des projets pilotes implantés dans des régions spécifiques du Québec, explique-t-elle. Donc ils ne fonctionnent pas à pleine capacité, ils ne sont pas officiellement implantés et ça va prendre encore quelques années avant qu’ils soient pleinement fonctionnels.»

Bien qu’elle souhaite laisser la chance au coureur, Justine Chénier a déjà identifié des failles dans l’implantation de ces tribunaux spéciaux. Si différents intervenants sociaux judiciaires sont censés recevoir une formation pour aider les survivantes, ce ne sera pas obligatoire pour les juges, déplore Justine Chénier. 

«Les juges qui siègent aux tribunaux spécialisés ne seront pas formés, parce qu’il y a des conflits avec la magistrature pour la formation des juges en violences sexuelles et violences conjugales», regrette-t-elle. 

Aucun mécanisme d’évaluation n’aurait encore été mis en place pour déterminer si ces tribunaux fonctionnement, ajoute-t-elle. 

Ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué

Dans un article de La Presse publié hier, la directrice générale de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, Manon Monastesse, affirme pour sa part qu’il n’y a «pas encore dans notre réseau de situation où des femmes ont été entendues dans le cadre de ces tribunaux spécialisés». 

Pour Justine Chénier, «les tribunaux spécialisés sont un pas dans la bonne direction, dans la mesure où ça vient se cadrer sur la recommandation de bâtir la confiance et qu’il y a une implication des personnes survivantes et des organismes». Mais selon elle, il faut toutefois s’interroger d’abord sur la violence faite aux femmes, ainsi qu’à l’accès au système de justice des femmes marginalisées. 

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«Pourquoi le gouvernement caquiste veut défendre le droit des femmes à travers l’appareil judiciaire, mais refuse de reconnaître l’intersection des différents facteurs de discrimination et d’oppression dans notre société?», ajoute-t-elle. 

Le ministre Jolin-Barette affirme que «le Québec est ainsi devenu le premier État du monde à déployer un tel tribunal». L’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande ont toutefois toutes deux instauré des tribunaux spéciaux en violences sexuelles au début des années 2000 et en 2016. 

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